Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48711 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les engagements écologiques du secteur aérien. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan des actions des professionnels de l'aviation en faveur des objectifs du Grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 11 août 2009
Le Grenelle de l'environnement a fortement mobilisé les professionnels du transport aérien. Ils ont signé une convention le 28 janvier 2008 avec le ministre d'État et les deux secrétaires d'État des transports et de l'écologie. En signant cette convention, chaque acteur s'est engagé à réaliser des actions concrètes en matière de lutte contre les nuisances sonores, la pollution de l'air et le changement climatique. Neuf engagements ont ainsi été pris : réduire les émissions des nouveaux avions, créer un conseil pour la recherche aéronautique civile française (CORAC), poursuivre la modernisation des flottes, améliorer la performance environnementale des entreprises de l'aviation marchande, informer le passager sur l'impact environnemental du transport aérien, améliorer la performance environnementale de la navigation aérienne et celle des aéroports, améliorer l'insonorisation des logements des riverains d'aéroports et, enfin, soutenir l'inclusion du transport aérien dans le système européen d'échange de permis d'émissions. Un bilan a été réalisé au bout d'un an et s'avère très encourageant. À ce jour, et malgré la crise économique qui touche durement le transport aérien, la réalisation des objectifs est en bonne voie. Ainsi, en matière de recherche et d'innovation, le CORAC a été créé le 23 juillet 2008 et poursuit ses travaux. Au niveau des entreprises de transport aérien et des aéroports, la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) s'est associée à l'Union des aéroports français (UAF) pour élaborer une charte d'amélioration de la performance environnementale, qui formalise la mise en place d'indicateurs de suivi des progrès réalisés. Par ailleurs, près de 90 % des passagers des compagnies membres de la FNAM ont accès à un calculateur de C02 émis pour les trajets aériens. Pour sa part, Air France, également membre de la FNAM, poursuit la modernisation de sa flotte et a atteint ses objectifs en matière de maîtrise de ses émissions sonores et gazeuses. Enfin, plusieurs initiatives ont été mises en oeuvre sur les aéroports telles que la géothermie, les bâtiments à haute qualité environnementale, ou encore les plans de déplacement d'entreprise. L'État français, pour sa part, poursuit son action volontariste pour préserver l'environnement. Notamment, un dispositif juridique a été mis en place pour permettre aux aéroports de moduler les redevances d'atterrissage en fonction de la performance environnementale des avions, selon le principe du bonus-malus. Par ailleurs, en matière d'aide financière à l'insonorisation des riverains d'aéroports, la liste des demandes en attente a été résorbée à Orly et est en voie de l'être à Nantes, grâce à l'augmentation des ressources. Enfin, la France est moteur pour les actions menées au niveau européen. Elle a soutenu la directive européenne visant à inclure l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émissions, directive aujourd'hui en cours de transposition nationale. En matière de contrôle aérien à l'échelle européenne, la France prend une part active dans la construction du bloc fonctionnel « Europe centrale » (FABEC) associant la France à cinq autres États, ce qui permettra une amélioration de la performance notamment au plan environnemental. L'accord de coopération a été signé en novembre 2008 pendant la Présidence française. La France et ses industriels (Thalès, Airbus) sont également contributeurs majeurs du système de nouvelle génération SESAR, volet technologique du ciel unique européen.
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