Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47358 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des petits producteurs de volailles concernant les vaccinations de leurs animaux. En effet, la vente des vaccins se fait désormais en nombre et non plus au détail. Or la plupart des petites exploitations n'ont besoin que d'un seul flacon pour vacciner tout leur élevage, d'où des dépenses élevées ainsi qu'un gaspillage. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 4 août 2009
Conformément à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique, tout médicament vétérinaire doit faire l'objet, préalablement à sa mise sur le marché, d'une autorisation délivrée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), sur la base des caractéristiques de composition et de formulation du médicament, après évaluation de l'efficacité et de l'innocuité du produit. Chaque format est conçu pour garantir dans des conditions validées la conservation et la traçabilité des lots de médicaments. Le conditionnement, et plus particulièrement ses différentes présentations ou tailles, est défini par le pétitionnaire. Dès lors, les distributeurs de médicaments vétérinaires ne peuvent en aucun cas modifier la présentation du médicament. Ils ne peuvent se livrer qu'à une distribution en l'état. Seuls les titulaires des autorisations de mise sur le marché sont à même de décider d'une modification du conditionnement des médicaments vétérinaires. Conscient de la difficulté posée par l'absence de conditionnements de taille adaptée aux petits élevages, une évolution de la réglementation est à l'étude pour permettre le fractionnement de conditionnements primaires en unités thérapeutiques, au moment de la délivrance au détail des médicaments.
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