Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; tarifs. montant

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le coût des établissements accueillant les personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer, région par région, le coût mensuel moyen des maisons de retraite, médicalisées ou non, des foyers logements et des résidences avec services.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; traitement ; majoration

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret portant majoration, à compter du 1er juillet 2009, de la rémunération des personnels civils et militaire de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution ...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; eurogroupe. prescriptions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le refus de l'Eurogroupe d'assouplir le pacte de stabilité. L'Eurogroupe a opposé, lundi 8 juin 2009, une fin de non-recevoir à la proposition de traiter différemment dans les comptes publics ce qui relève de la crise (la dette et "le déficit prescrit" liés au plan de relance) et ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; contrôle ; risques financiers. protection des consommateurs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'assainissement du secteur bancaire. Le Fonds monétaire international (FMI) souhaite que les pays européens se soumettent, de manière coordonnée et transparente, à l'exercice de stress tests bancaires. Ces tests doivent permettre d'évaluer l...

Thèmes : banques et établissements financiers ; carte bancaire ; tarifs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix des cartes bancaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment est calculé le prix d'une carte internationale.

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de grêle du 11 mai 2009. viticulteurs. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts de la grêle en date du 12 et 13 mai 2009 dans les vignobles français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour dédommager les viticulteurs.

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; hôtel Lambert. préservation. Paris

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde de l'hôtel Lambert, joyau parisien du XVIIe siècle, classé monument historique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures décidées relativement à sa réhabilitation.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : instances de réflexion ; autorité environnementale. rôle. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle, les pouvoirs et missions de cette instance.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prix du lait. Selon la Fédération nationale des produits laitiers, les prix de lait du mois d'avril sont en moyenne en baisse de 30 % par rapport au même mois de l'année 2008, soit 210 euros environ les 1 000 litres de lait. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet ...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Islande. adhésion. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'entrée de l'Islande dans l'Union européennes. Le nouveau gouvernement islandais a décidé, dimanche 10 mai 2009, de commencer le processus d'adhésion à l'Union européenne. Il lui demande son avis à ce sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : organisation ; réforme. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réforme du ministère de la défense. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront éventuellement prises, ainsi que leurs conséquences sur la conduite des programmes d'armement des armées, et sur les fonctions du secrétariat général pour l'armement.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; garantie de l'État. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le prêt bancaire garanti par l'État. Il lui demande bien vouloir lui communiquer le montant maximal du prêt et les conditions de son obtention.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'annonce d'une baisse de 10 % des prix dans les restaurants et les cafés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités d'organisation ainsi que l'échéancier de mise en place de cette mesure.

Thèmes : santé ; protection ; cyberdépendance. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre la cyberdépendance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de lutte existantes et les éventuelles mesures qui restent à prendre en France.

Thèmes : santé ; dépression ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la campagne d'information relative à la dépression. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de personnes souffrant de cette maladie en France depuis ces dix dernières années ainsi que les divers dispositifs mis en place pour lutter contre la progression de cette maladie.

Thèmes : régions ; transports ferroviaires ; TER. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la libéralisation des TER. Depuis 2002, les régions organisent et financent les trains express régionaux, mais ceux-ci sont toujours exploités exclusivement par la SNCF. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures et actions envisagées à ce sujet.

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. prime à l'arrachage. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prime à l'arrachage de la campagne 2008-2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant de cette prime et les différentes étapes à suivre pour y avoir droit.

Thèmes : politique extérieure ; Espagne ; relations bilatérales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sommet bilatéral franco-espagnol. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position et les attentes de la France à l'issue de cette rencontre.

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; liste. Lozère

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste de ces édifices dans le département de la Lozère.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : fonctionnement ; restructuration. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la future modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les contours de ce projet.