Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49279 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le prêt bancaire garanti par l'État. Il lui demande bien vouloir lui communiquer le montant maximal du prêt et les conditions de son obtention.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Les banques proposent depuis plusieurs années aux étudiants des prêts pour les aider à financer leurs études. Ces prêts sont souvent réservés en priorité aux étudiants des grandes écoles et à ceux dont les parents sont en mesure de se porter caution. Un nouveau prêt, garanti par l'État, a été mis à la disposition des étudiants à la rentrée 2008. Il permet non seulement de diversifier les sources de financement de leurs études (bourses, rémunérations d'activité, emprunts, transferts parentaux) mais aussi d'assurer l'égalité des chances de ces étudiants devant l'emprunt. D'un montant maximal de 15 000 euros, ce prêt est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Ceux-ci bénéficient de la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. Le risque de défaillance est garanti par l'État à hauteur de 70 %. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie.
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