Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49897 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'entrée de l'Islande dans l'Union européennes. Le nouveau gouvernement islandais a décidé, dimanche 10 mai 2009, de commencer le processus d'adhésion à l'Union européenne. Il lui demande son avis à ce sujet.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le 28 mai, le gouvernement islandais issu des élections législatives d'avril 2009 a déposé au Parlement islandais un projet de loi relatif à la demande d'adhésion de l'Islande à l'UE. Si ce projet reçoit un vote favorable du Parlement, l'Islande sera en mesure de déposer officiellement sa demande de candidature à l'UE. Il reviendra alors à la présidence en exercice du Conseil de l'UE de déterminer les modalités d'examen de cette candidature par le Conseil. L'Islande est un État européen fondé à demander son adhésion à l'Union aux termes de l'article 49 TUE. Si l'Islande confirme officiellement son intention, la France examinera cette candidature dans l'esprit d'amitié qui caractérise ses relations avec ce pays et selon ses mérites propres, ainsi qu'au regard des principes établis pour la conduite des négociations, y compris de la capacité d'absorption de nouveaux membres par l'Union. En tout état de cause, conformément à la position exprimée par le Président de la République, toute nouvelle adhésion à l'UE est conditionnée à la ratification et à l'entrée en vigueur dans le traité de Lisbonne.
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