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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55981 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 28 juillet 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le refus de l'Eurogroupe d'assouplir le pacte de stabilité. L'Eurogroupe a opposé, lundi 8 juin 2009, une fin de non-recevoir à la proposition de traiter différemment dans les comptes publics ce qui relève de la crise (la dette et "le déficit prescrit" liés au plan de relance) et ce qui n'en relève pas. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce refus et sa réaction à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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