Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49007 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la libéralisation des TER. Depuis 2002, les régions organisent et financent les trains express régionaux, mais ceux-ci sont toujours exploités exclusivement par la SNCF. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures et actions envisagées à ce sujet.
Réponse émise le 28 juillet 2009
La législation nationale confie à la SNCF le monopole de l'exploitation des services ferroviaires intérieurs, et notamment des services régionaux de voyageurs pour lesquels les régions sont autorités organisatrices des transports. L'ouverture à la concurrence des services régionaux de voyageurs pourrait favoriser la compétitivité du mode ferroviaire comme l'illustre l'exemple allemand dans ce domaine. Cependant, les conditions de cette ouverture doivent être examinées avec attention, sous leurs différents aspects. C'est la raison pour laquelle a été mis en place un comité de réflexion, le « comité des parties prenantes », qui réunit, sous la présidence du sénateur Francis GRIGNON, l'ensemble des partenaires concernés : les autorités organisatrices de transport, l'État, la SNCF, les autres entreprises ferroviaires, Réseau ferré de France (RFF), les représentants des usagers et le Conseil économique et social. À l'instar de la méthode mise en oeuvre pour la régionalisation des TER, il s'agit d'analyser de manière approfondie l'ensemble des questions posées par l'ouverture à la concurrence, notamment en ce qui concerne le matériel roulant ou le transfert des personnels, en évaluant les conditions et les modalités d'éventuelles expérimentations menées dans une ou plusieurs régions volontaires. Ce comité, mis en place le 7 avril 2009, rendra ses conclusions avant le printemps 2010.
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