Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48936 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sommet bilatéral franco-espagnol. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position et les attentes de la France à l'issue de cette rencontre.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Les résultats obtenus au cours du sommet franco-espagnol du 28 avril 2009 dernier ont pleinement répondu aux attentes des parties espagnole et française. Adossée à la visite d'État, la veille, du Président de la République à Madrid, ce XXIe sommet a permis de constater une nouvelle fois la densité de notre coopération bilatérale et la très grande convergence de nos vues sur les grands dossiers européens et internationaux. Concrètement, cinq thématiques ont été principalement abordées au cours de cet exercice qui a également réuni douze ministres espagnols et français : 1. La coopération en matière de sécurité : une déclaration commune souligne l'engagement des deux pays à renforcer leur coopération déjà très fructueuse. Un comité stratégique de sécurité intérieure est institué, chargé de coordonner et de planifier l'action des services des deux États dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Dans le même sens, sont prévues l'intensification des échanges de renseignements, notamment relatifs au terrorisme islamiste, et la mise en place d'équipes communes d'enquête pour la lutte contre la criminalité organisée (notamment le trafic de drogue). 2. La préparation de la future présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne : une déclaration met en exergue le fait que la France et l'Espagne partagent une même vision de la construction européenne et qu'elles sont décidées à coopérer activement ensemble pour assurer la réussite de la présidence espagnole de l'Union européenne (1er semestre 2010), notamment s'agissant des priorités suivantes : a) La stratégie européenne pour la croissance et l'emploi : la France et l'Espagne ont appelé à préparer activement l'Union européenne à la sortie de crise et prônent une action résolue dans plusieurs domaines : l'émergence d'une économie sobre en carbone, la promotion de la recherche et de l'innovation, la mise en place d'une véritable politique commune de l'énergie ; b) L'Union pour la Méditerranée : les deux pays ont confirmé leur détermination à construire de l'UPM et appellent à la reprise, dans les délais les plus rapides, des réunions de l'UPM ainsi que la mise en place du secrétariat à Barcelone avant la fin de l'année. 3. Le suivi des décisions sur les interconnexions et les infrastructures transfrontalières prises au sommet franco-espagnol de Paris le 10 janvier 2008 et à la réunion à haut niveau de Saragosse le 27 juin 2008 : en matière de raccordement des infrastructures de transport, les deux pays ont réaffirmé que la facilitation des communications devra nécessairement être conduite dans la perspective d'un développement durable du système de transports, continuant de privilégier le transfert du mode routier vers d'autres modes de transport plus respectueux de l'environnement, tels que les modes ferroviaire et maritime. Il a été pris note des avancées réalisées depuis le dernier sommet, qu'il s'agisse notamment des corridors ferroviaires méditerranéen ou atlantique. Un accord sur les « autoroutes de la mer » a été également signé. S'agissant des interconnexions énergétiques, il a parallèlement été constaté que le projet de réalisation d'une ligne électrique à très haute tension avançait de façon très satisfaisante. 3. La recherche et l'innovation : sur la base d'une même analyse des défis de la nouvelle économie du savoir, les deux parties ont décidé de développer des actions conjointes visant à renforcer la construction de l'Espace européen de la recherche ; de même, des initiatives seront prises en faveur de l'émergence d'un Espace de recherche euro-méditerranéen dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. 4. La défense et sécurité : une déclaration commune du comité franco-espagnol de défense et de sécurité fixe la feuille de route de l'année 2009 dans la continuité des actions menées en 2008 durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne : dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, la préparation de la présidence espagnole de l'Union et le renforcement capacitaire ; dans le cadre de la recherche d'une interopérabilité maximale entre nos forces armées, l'énoncé de domaines précis de coopération approfondie ; dans le cadre de la participation des forces armées à la continuité entre défense et sécurité, la concrétisation de la coopération en matière de formation et entraînement des unités de protection civile et l'affirmation de la volonté d'augmenter le niveau de coopération possible dans la lutte contre les trafics illicites en mer et la surveillance maritime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.