Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49596 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réforme du ministère de la défense. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront éventuellement prises, ainsi que leurs conséquences sur la conduite des programmes d'armement des armées, et sur les fonctions du secrétariat général pour l'armement.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Les mesures prises en application des décisions issues de la RGPP et des conclusions du Livre blanc ont notamment pour objectif d'améliorer les conditions de conduite des programmes d'armement. Dans ce domaine, elles comportent trois volets : la réorganisation de la gouvernance du ministère de la défense, la clarification des responsabilités sur les programmes d'armement et la modernisation de la fonction armement. La gouvernance du ministère a ainsi été réorganisée dans le but de renforcer la cohésion de celui-ci par un pilotage stratégique plus souple et réactif, une organisation plus cohérente, ainsi que par un meilleur ajustement des programmes d'armement aux besoins des armées. Cette volonté s'est notamment traduite par la création, auprès du ministre de la défense, d'un comité exécutif (COMEX) et d'un comité ministériel d'investissement (CMI). Le COMEX et le CMI rassemblent autour du ministre ses trois grands subordonnés (le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration). Le premier a vocation à prendre les décisions stratégiques engageant l'ensemble de l'institution de la défense. Le deuxième a pour objectif de permettre au ministre, éclairé par l'avis de ses trois grands subordonnés, de prendre des décisions d'investissement conformes à la politique de défense, tout en garantissant la maîtrise et l'optimisation capacitaire, industrielle, technologique et financière des travaux d'investissement, ainsi que leur cohérence d'ensemble. Son secrétaire est le directeur des affaires financières du ministère de la défense. Plus généralement, il est prévu de renforcer la fonction financière afin de pouvoir disposer au sein du ministère d'un échelon de synthèse financière solide. Cette nouvelle gouvernance sera facilitée par le regroupement à l'horizon 2014, sur le seul site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris, de tous les états-majors et services de l'administration centrale du ministère de la défense, parmi lesquels figurent notamment les échelons centraux de la délégation générale pour l'armement (DGA). Par ailleurs, les procédures régissant le déroulement des programmes d'armement font actuellement l'objet d'une refonte pour prendre en compte les orientations définies par le Livre blanc et dans un souci de clarification des responsabilités des différents acteurs. La responsabilité d'un programme d'armement sera ainsi assurée par le chef d'état-major des armées ou le délégué général pour l'armement selon la phase à laquelle se situe le programme. La maîtrise d'ensemble de l'opération sera améliorée ; une équipe de programme intégrée suivra le programme tout au long de son cycle de vie, de son initialisation au retrait du service des équipements, en passant par sa réalisation et son soutien en service. Enfin, pour ce qui concerne la modernisation de la fonction armement, il s'agit, au regard d'un effectif fixé à environ 10 000 personnes à l'horizon 2014, de renforcer les compétences de management et d'expertise dont dispose la DGA, en redéployant ses implantations et en rationalisant ses soutiens. Un plan stratégique de ressources humaines a été établi pour guider la progression de la DGA vers cet objectif. Actualisé chaque année, il identifie des objectifs qualitatifs et quantitatifs, pour chacun des 56 métiers de la DGA. Il identifie aussi les possibilités de reconversion entre métiers. Le plan stratégique de ressources humaines de la DGA prévoit, à l'échéance 2014, d'augmenter de 4 % en moyenne les effectifs dans les métiers d'expertise technique, en contrepartie d'une réduction moyenne de 17 % dans les métiers d'essais et de 40 % dans les métiers du soutien. Les implantations de la DGA sont redéployées afin de regrouper les capacités techniques du ministère par domaine, pour que les équipes d'experts ainsi rassemblées disposent des moyens suffisants au sein de la DGA ou, dans certains domaines liés à la dissuasion, au commissariat à l'énergie atomique. Dans le même temps, il est prévu de rapprocher les activités d'expertise et d'essais de la DGA et les activités d'expérimentation des armées dans les domaines terrestre et aéronautique, à l'image de ce qui se pratique déjà dans le domaine naval. Le regroupement, à Bourges, de la section technique de l'armée de terre et des activités techniques de la DGA dans le domaine terrestre s'inscrit dans cette logique. Il vise à favoriser les synergies, à prendre plus aisément en compte le besoin des utilisateurs militaires dans la conduite des opérations d'armement et à accroître la réactivité du processus d'équipement des forces. Le dispositif territorial dont dispose la DGA pour s'assurer de la qualité des fournitures des prestataires industriels sera également resserré de façon à le concentrer sur des sites du ministère situés dans les principaux bassins d'emploi de l'activité industrielle de défense. Le redéploiement des implantations de la DGA s'accompagne d'une rationalisation en profondeur dans les différents domaines du soutien (réduction des surfaces occupées, refonte de l'organisation et des modes de fonctionnement, mutualisations à l'échelle de la DGA, voire du ministère, externalisations lorsque cela est économiquement pertinent). Cette rationalisation est conduite en cohérence avec les autres projets de réforme du ministère, en particulier avec ceux traitant de ses fonctions transverses : création des bases de défense, réforme des fonctions ressources humaines, achats, finances, informatique, administration et gestion, communication... L'accompagnement des agents concernés par des redéploiements ou des rationalisations fait l'objet de la plus grande attention, afin de les aider à effectuer leurs choix professionnels en toute connaissance de cause, de faciliter leur mobilité ou de les aider à s'intégrer dans leur nouvel environnement.
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