Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48491 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses pour étudier à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'état de l'existant.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le dispositif des bourses de mobilité, mis en place à la rentrée universitaire 2001, a été conçu pour permettre à des étudiants, préparant des diplômes nationaux de 1er et 2e cycle et bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux, ou d'une allocation d'études, d'effectuer un séjour de formation à l'étranger. En 2003, ce dispositif a été élargi aux étudiants de 3e cycle. Dès l'année universitaire 2002-2003, la gestion des bourses de mobilité a été confiée aux établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre des contrats quadriennaux, afin de faciliter l'élaboration de leur politique de mobilité pluriannuelle et d'inciter les étudiants à effectuer un séjour à l'étranger. Ce dispositif a connu un succès croissant : en 2001, 4 000 bourses (soit 36 000 mensualités) étaient attribuées à 92 établissements ; en 2003, on recensait 5 000 bourses (soit 45 000 mensualités) attribuées à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur contractualisés, sur la base d'un montant de 389 euros par mois. Pour l'année 2007-2008, l'enquête sur l'utilisation de ces bourses, réalisée en 2008 auprès de tous les établissements d'enseignement supérieur, fait apparaître les progressions suivantes : 135 établissements d'enseignement supérieur ont reçu un contingent de bourses de mobilité ; sur les 39 136 étudiants de 1er, 2e et 3e cycle qui ont effectué un séjour à l'étranger en 2007-2008, 8 645 ont bénéficié d'une bourse de mobilité (soit 22,09 % des étudiants mobiles recensés dans l'enquête) ; dans 20 établissements, plus de 40 % des étudiants mobiles ont bénéficié d'une bourse de mobilité ; 46 065 mensualités ont été consommées sur 47 943 attribuées, soit 96 % de la dotation. Les moyens non consommés sont reportés par les établissements sur l'année universitaire suivante. 71 % d'étudiants bénéficiaires d'une bourse de mobilité partent dans 37 pays du continent européen. Le Royaume-Uni et l'Espagne accueillent plus de la moitié d'entre eux. En ce qui concerne les destinations hors continent européen, le Canada arrive en première position avec 833 étudiants, soit 9,63 % de l'ensemble des étudiants mobiles. Les États-Unis, avec 442 étudiants, se situent en seconde position. Au regard de l'ensemble des bénéficiaires d'une bourse de mobilité, tous pays confondus, la durée de séjour varie de la manière suivante 23 % des étudiants partent pour 3 mois, 14 % pour 4 mois, 17 % pour 5 mois, 7 % pour 6 mois de séjour, 4 % pour 7 mois, 9 % pour 8 mois et 26 % pour 9 mois. Afin de développer davantage la mobilité internationale des étudiants, un nouveau système a été mis en place à la rentrée 2008 : une aide à la mobilité internationale se substitue désormais à la bourse de mobilité. Il s'agit d'une aide financière d'un montant de 400 euros par mois attribuée aux étudiants boursiers sur critères sociaux qui effectuent, dans le cadre d'un échange universitaire, un séjour d'études ou un stage à l'étranger dont la durée minimale est de 2 mois et la durée maximale de 9 mois. L'aide à la mobilité internationale est versée par les CROUS sur décision de l'établissement d'enseignement supérieur où est inscrit l'étudiant. L'objectif est de parvenir à un doublement du nombre d'étudiants aidés.
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