Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48260 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Il lui demande bien voir lui dresser un bilan annuel du niveau moyen des retraites agricoles depuis 1990, au niveau national et dans le département de la Lozère.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Depuis une quinzaine d'année, les pouvoirs publics se sont efforcés d'améliorer la situation des retraités de l'agriculture. Un plan pluriannuel de revalorisation des retraites a été initié en 1994. Il avait pour objectif de porter en 2002 au niveau de la minimum vieillesse la pension de vieillesse des retraités qui ont accompli toute leur carrière en agriculture. En Lozère, le niveau moyen des pensions de retraite personnelle et de réversion a évolué respectivement de 33 % et 27 % ces dix dernières années. Malgré cela, le niveau moyen des pensions de vieillesse non salariées agricoles des Lozériens en 2007 et hors FSV (fonds de solidarité vieillesse), reste inférieur au niveau moyen national. Les écarts annuels constatés respectivement sur les pensions de retraite personnelle et de réversion sont de 417 euros et 566 euros en 2007 ; ils étaient de 363 euros et 124 euros en 1998. Il faut rappeler que la pension de retraite de base non salariée agricole est composée de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle, dont les montants sont déterminés par la durée de carrière non salariée agricole et les revenus professionnels de l'exploitant. D'autre part, les minima de pensions garantis par le plan de revalorisation des retraites de base correspondent aux minima servis pour des carrières non salariée agricole complète. Un grand nombre d'exploitants et d'épouses d'exploitants à carrière incomplète n'avaient pas bénéficié des mesures de revalorisation successives et leur situation restait difficile. C'est la raison pour laquelle le 23 février 2008, le Président de la République s'est engagé à réduire les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves. Pour traduire cet engagement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a installé, en février 2008, un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles et les principales associations de retraités agricoles. L'objectif des travaux du groupe était de dégager des mesures prioritaires susceptibles de remédier aux situations les plus délicates en tenant compte de la nécessité de garantir la pérennité financière du régime. À cet effet, s'inspirant des travaux de ce groupe, le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre 2008, une mesure de revalorisation des retraites agricoles et une mesure spécifique en faveur des veuves. La mesure de revalorisation prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifie et simplifie le dispositif mis en place depuis 1994. Elle supprime notamment les coefficients de minoration des revalorisations comme le souhaitaient de longue date les retraités et abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002. Elle consiste à garantir un montant minimum de retraite égal, au 1er avril 2009, pour une carrière complète, à 639,33 euros par mois pour les chefs d'exploitation et pour les personnes veuves ayant une carrière non salariée agricole et à 508,03 euros par mois pour les conjoints et les aides familiaux, et elle s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 757,50 euros par mois. Cette mesure mise en application par le décret n° 2009-173 du 13 février 2009 est mise en oeuvre en deux temps. Depuis le 1er janvier 2009, elle s'applique aux retraités ayant au moins vingt-deux ans et demi de carrière dans l'agriculture et, pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, justifiant de la durée d'assurance ou des conditions requises pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le 1er janvier 2011, la condition de carrière agricole sera abaissée à dix-sept années et demie. S'agissant des veuves, elles bénéficieront de la pension de réversion de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Cette mesure concerne les conjoints survivants d'exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont décédés après cette date après avoir bénéficié de la pension RCO à titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. D'ores et déjà ce dispositif de revalorisation a bénéficié à près de 175 873 personnes, et au plan national, le montant moyen des revalorisations servies est d'environ 30 euros mensuels. Bien que toute mesure accordée sous condition de ressources et de durée de carrière provoque nécessairement des effets de seuil, environ 20 % des retraités concernés vont bénéficier d'une revalorisation supérieure à 50 euros par mois et 6 % d'entre eux vont recevoir 100 euros et plus par mois. Une évaluation des impacts de cette mesure, au regard des objectifs de remédier aux situations les plus difficiles rencontrées notamment par les conjointes et les veuves d'agriculteurs, permettra le cas échéant de proposer une amélioration du dispositif. Cette mesure constitue un effort de solidarité important de la nation envers les retraités les plus modestes, tout en garantissant la pérennité financière du régime.
Montants moyens de prestations servies aux non salariés, y compris les avantages complémentaires, sans allocation supplémentaire ni allocation de solidarité
aux personnes âgées (ASPA), de 1998 à 2007
| ANNÉE | FRANCE ENTIÈRE | LOZÈRE | ||
|---|---|---|---|---|
| Droits propres | Réversions | Droits propres | Réversions | |
| 1998 | 3 251 | 4 147 | 2 887 | 4 023 |
| 1999 | 3 288 | 4 357 | 3 075 | 4 334 |
| 2000 | 3 416 | 4 518 | 3 202 | 4 418 |
| 2001 | 3 674 | 4 833 | 3 319 | 4 506 |
| 2002 | 3 838 | 5 107 | 3 446 | 4 708 |
| 2003 | 3 914 | 5 336 | 3 471 | 4 844 |
| 2004 | 3 947 | 5 364 | 3 513 | 4 827 |
| 2005 | 4 015 | 5 434 | 3 579 | 4 901 |
| 2006 | 4 100 | 5 546 | 3 640 | 5 017 |
| 2007 | 4 256 | 5 679 | 3 839 | 5 114 |
Évolution (En pourcentage.)
| ANNÉE | FRANCE ENTIÈRE | LOZÈRE | ||
|---|---|---|---|---|
| Droits propres | Réversions | Droits propres | Réversions | |
| 1999-1998 | 1,15 | 5,06 | 6,49 | 7,73 |
| 2000-1999 | 3,91 | 3,70 | 4,14 | 1,93 |
| 2001-2000 | 7,53 | 6,98 | 3,67 | 2,00 |
| 2002-2001 | 4,48 | 5,66 | 3,82 | 4,48 |
| 2003-2002 | 1,97 | 4,48 | 0,73 | 2,89 |
| 2004-2003 | 0,84 | 0,52 | 1,20 | - 0,36 - |
| 2005-2004 | 1,74 | 1,32 | 1,89 | 1,55 |
| 2006-2005 | 2,11 | 2,05 | 1,68 | 2,36 |
| 2007-2006 | 3,81 | 2,41 | 5,47 | 1,92 |
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