Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47002 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 21 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les TPE. Il lui demande de bien vouloir lui dresser dans le détail les nouvelles mesures prises spécifiquement en faveur des TPE.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Les très petites entreprises (TPE), définies comme les entreprises indépendantes de moins de 20 salariés, constituent un sous-ensemble des petites et moyennes entreprises (PME) prépondérant puisqu'elles représentent 63 % de la valeur ajoutée et les deux tiers des effectifs occupés des PME. Le Gouvernement agit en faveur de ces entreprises et renforce encore ses actions dans le contexte économique actuel. Les mesures les plus notables en faveur des TPE sont les suivantes : les TPE bénéficient pleinement du plan de soutien au financement des PME, qui se traduit par la mobilisation de 17 MdsEUR d'excédents d'épargne réglementée qui ont été transférés aux banques en contrepartie de leur engagement à utiliser ces ressources au profit des PME et des ETI. Par ailleurs, OSEO a aussi renforcé son soutien aux entreprises à hauteur de 10 MdsEUR, soit 2 MdsEUR au titre du financement des investissements en partenariat avec les établissements bancaires, 2 MdsEUR pour la garantie classique des financements bancaires, et 6 MdsEUR pour deux fonds de garantie dédiés à la trésorerie ; en complément de l'offre de garantie d'OSEO, le Gouvernement a facilité le renforcement des fonds propres de la SIAGI, société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité, pour des opérations de création, de première installation, de transmission ou de développement des TPE de l'artisanat, du commerce et des services. La coopération entre OSEO et la SIAGI a été élargie et les deux organismes peuvent offrir et garantir des financement de court, moyen et long terme pour des besoins de 15 000 à 1,5 million d'euros, les quotités de garantie s'échelonnant entre 50 % et 90 % et la durée de la garantie entre 6 mois et 18 mois ; le dispositif « zéro charges », décidé dans le cadre du plan de relance, permet d'embaucher dans les entreprises de moins de 10 salariés au niveau du SMIC avec une exonération totale des charges patronales en 2009. Cela représente une aide d'environ 185 euros par mois et par salarié nouvellement embauché. Cette mesure est ciblée sur les TPE car celles-ci ont plus souvent des difficultés de recrutement et de trésorerie. Plus de 70 000 emplois ont été créés dans les TPE grâce à ce dispositif depuis son lancement ; les conditions de mobilisation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ont été élargies en décembre 2008, afin de soutenir les opérations de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services pour préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Le Gouvernement souhaite renforcer la mise en oeuvre des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les TPE, qui constituent un levier important de compétitivité. Le programme « entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique », qui comprend des actions de sensibilisation et d'initiation gratuites aux usages des TIC en particulier dans les TPE, a été reconduit pour 3 ans jusqu'en 2011. Enfin, l'instauration du régime de l'autoentrepreneur représente un progrès majeur favorable à la création d'entreprise et au démarrage d'activité par les TPE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.