Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48796 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des petits hôtels en Lozère au regard de la sécurité incendie. Il lui demande de lui indiquer s'il est envisagé d'alléger ce dispositif pour les hôtels ayant une capacité d'accueil inférieure à seize personnes.
Réponse émise le 21 juillet 2009
À la suite de l'incendie dramatique de l'hôtel Paris-Opéra, survenu à Paris le 15 avril 2006, il est apparu nécessaire de renforcer les prescriptions de sécurité contre l'incendie applicables aux petits hôtels. Tel est l'objectif poursuivi par l'arrêté du 24 juillet 2006, paru au Journal officiel du 4 août 2006. Quatre organisations et syndicats professionnels représentant les hôteliers ont participé activement à l'élaboration de cet arrêté, lequel se situe dans la continuité des arrêtés du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990, qui imposent des règles minimales pour les petits établissements. L'arrêté du 24 juillet 2006 est applicable depuis le 4 novembre 2006. Toutefois, les propriétaires et les exploitants des établissements existants à la date du 4 août 2006 disposent d'un délai expirant le 4 août 2011 pour satisfaire aux obligations imposées par les articles PO 8 à PO 12 du règlement qu'il modifie ; c'est le cas, notamment, des établissements ayant une capacité d'accueil inférieure à seize personnes. Toutefois, la circulaire du 1er février 2007, relative à la sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels, vient commenter les dispositions de l'arrêté précité pour en permettre une application modulée. La grande diversité des situations existantes a conduit à des réponses adaptées prenant en compte, notamment dans le cadre de l'analyse des risques, l'implantation de l'établissement, la proximité d'un centre de secours et la qualité architecturale des bâtiments. Les services du préfet de chaque département peuvent conseiller les maîtres d'ouvrage avant le dépôt des dossiers de permis de construire.
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