Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47343 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'assainissement en France. En France, en 2001, le réseau collectif d'eaux usées domestiques et pluviales a acheminé 5,6 milliards de mètres cubes d'effluents vers les 16 100 stations d'épuration publiques. Après traitement, la charge polluante organique de ces effluents a été réduite de 88 % pour les rejets vers les eaux continentales, de 94 % pour les eaux réutilisées en épandage ou infiltration mais seulement de 78 % pour les rejets vers les milieux marins. Aussi, il lui demande quelles mesures ont été prises depuis 2001 pour diminuer ces taux.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat gère une base de données d'environ 17 500 stations d'épuration. Les informations remontées par les services de police de l'eau dans cette base indiquent que le volume annuel moyen acheminé aux stations est de l'ordre de 5 milliards de m³ (données 2007). Le niveau de rendement de ces ouvrages d'épuration, pour l'année 2006, est proche de 97 % sur la demande biochimique en oxygène à 5 jours (DBO5) et 93 % sur la demande chimique en oxygène (DCO). Ces deux paramètres sont représentatifs de la pollution des matières organiques. Les rendements de 2001 ont été grandement améliorés suite à la mise aux normes de centaines de stations d'épuration. En ce qui concerne les rejets en milieu marin, l'écart qui pouvait exister en 2001 du fait de la non-conformité de dizaines de stations d'épuration sur la côte littorale méditerranéenne est en train de se réduire par leurs mises aux normes successives. D'ici la fin de l'année 2011, date des dernières mises en conformité, les rendements de ces stations d'épuration seront proches de la moyenne nationale. Ces améliorations sont dues aux mesures prises depuis 2001 pour imposer aux collectivités leur mise en conformité à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires. Ces mesures ciblées ont été complétées en 2007 par un plan d'action global qui permet de garantir les mises en conformité de 98 % des stations d'épuration à la fin 2010 et 100 % à la fin 2011.
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