Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47360 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le taux de chômage. Selon le dernier rapport, publié le 20 avril 2009, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le taux de chômage dépassera 10 % dès le début de l'année prochaine. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce chiffre et lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Pour affronter la crise, le Gouvernement mène de pair une politique de soutien de l'activité et une politique de l'emploi qui s'appuie sur quatre principes : elle tourne résolument le dos au traitement dit « statistique » du chômage qui revient à écarter des catégories entières de la population active du marché du travail ; elle s'appuie sur une coopération étroite avec les partenaires sociaux, notamment dans le cadre du fonds d'investissement social ; elle recherche une sécurisation des parcours professionnels par un service public de l'emploi et un système de formation modernisés qui doivent notamment faciliter les reconversions vers les métiers de demain ; elle s'appuie sur des mesures simples, rapidement opérationnelles et réversibles lorsque l'activité économique redémarrera. Cette politique poursuit trois objectifs complémentaires : maintenir dans l'emploi, stimuler la création d'emplois, aider à l'accès à l'emploi ainsi qu'au retour vers l'emploi. La priorité est le maintien dans l'emploi. L'activité partielle, qui permet d'éviter les licenciements, pourrait ainsi concerner 600 000 salariés cette année. Les mesures d'incitation des entreprises à employer des seniors et celles visant à anticiper les mutations économiques en aidant les différents secteurs à gérer les évolutions des emplois et des compétences contribuent également au maintien dans l'emploi. Le Gouvernement stimule la création d'emplois à l'aide de plusieurs outils innovants tels que l'aide à l'embauche « zéro charges » dans les très petites entreprises (220 000 embauches depuis le début de l'année), la nouvelle aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (NACRE, 400 opérations par semaine), et la distribution de chèques permettant de financer des aides à la personne pour les ménages modestes. L'accès à l'emploi et le retour vers l'emploi doivent être facilités par l'intermédiaire d'un service public modernisé, avec la création de Pôle emploi, et l'utilisation d'outils rénovés : extension du contrat de transition professionnelle, nouvelle convention de reclassement personnalisé, mise en place du revenu de solidarité active. La mobilisation pour l'emploi nécessite en outre une action spécifique en faveur des publics les plus vulnérables sur le marché du travail. C'est l'objet des mesures d'urgence pour l'emploi des jeunes, présentées par le président de la République en avril dernier, qui permettront d'accompagner l'entrée sur le marché du travail de plus de 500 000 jeunes, et du recours accru aux contrats aidés qui sont un outil efficace pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. La conjonction de cet ensemble de mesures est une des raisons qui font que, dans une conjoncture très difficile, la France connaît une situation plutôt moins dégradée que celle de ses partenaires.
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