Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49006 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les avancées attendues de cette association en termes de coordination et de partenariat entre les acteurs-clés de la recherche française.
Réponse émise le 14 juillet 2009
L'organisation nationale de la recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé souffre d'une excessive fragmentation relevée par l'ensemble des observateurs, et clairement évoquée dans le rapport produit par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) à la suite de l'évaluation de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). De plus, les réformes en cours dans le domaine de la recherche visent à mieux séparer les fonctions d'orientation, incombant au Gouvernement, de programmation incombant aux agences de financement, et de réalisation de la recherche incombant aux opérateurs. L'INSERM avait donc entrepris de se réformer par la mise en place d'instituts chargés de développer une stratégie dans leur secteur thématique afin d'influer sur la programmation de la recherche. Ce faisant, l'INSERM accueillait dans ces instituts des partenaires externes tels que l'Institut national du cancer (INCA) ou l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS). La création de l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé est une initiative émanant des huit principaux acteurs de la recherche publique en sciences du vivant et de la santé, à laquelle le ministère a apporté son soutien : l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'Institut Pasteur, l'institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut national de recherche agronomique (INRA), l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), et la conférence des présidents d'université. Elle prolonge la démarche initiée par l'INSERM en créant dix instituts thématiques multi-organismes (ITMO), chacun d'eux recouvrant un champ disciplinaire et associant plusieurs des organismes participant à l'alliance : bases moléculaires et structurales du vivant ; biologie cellulaire, développement et évolution ; génétique, génomique et bio-informatique ; neurosciences, sciences cognitives, neurologie et psychiatrie ; microbiologie et maladies infectieuses ; cancer ; circulation, métabolisme, nutrition ; immunologie, hématologie, pneumologie ; santé publique ; technologies pour la santé. Ces ITMO n'ont pas pour mission de piloter la fonction opérateur des instituts, mais de coordonner les stratégies des instituts participant à l'alliance et d'agir comme interface avec les structures en charge de la programmation : Agence nationale de la recherche (ANR) et Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). Ils permettent également de coordonner les propositions concernant les actions structurantes telles que l'accompagnement de disciplines émergentes ou le développement d'infrastructures de recherche adaptées aux besoins des communautés de chercheurs. Ils s'intéressent donc essentiellement au niveau programmation, et leur action vise, sur le long terme, à réduire la fragmentation préjudiciable à l'efficacité du système de recherche national dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.
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