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Propositions de loi de Jean-Marc Ayrault

145 propositionss de loi signées

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04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/12/2009 — Proposition de résolution N° 2123 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

14/12/2009 — Proposition de résolution N° 2153 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la protection temporaire

14/12/2009 — Proposition de loi N° 2149 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la formation initiale différée par l'accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplomante

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1958 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1944 tendant à rétablir le texte de l'article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes

09/09/2009 — Proposition de résolution N° 1895 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1896 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1897 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

30/07/2009 — Proposition de résolution N° 1886 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

08/06/2009 — Proposition de résolution N° 1698 portant sur des propositions d'actes communautaires sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1677 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1629 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

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