Découvrez vos députés de la 14ème législature !

14 décembre 2009

Proposition de résolution N° 2153

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la protection temporaire

Extrait

Mesdames, Messieurs, Avec plus de 2, 7 millions de réfugiés et 500 000 personnes déplacées, la communauté afghane est la première communauté de réfugiés dans le monde.

L'instabilité à ses frontières, notamment au Pakistan voisin où se trouvent des centaines de milliers d'afghans fait craindre un accroissement des flux de réfugiés.

Seuls 281 afghans ont cependant demandé l'asile en France en 2008. Pourquoi ? Parce qu'ils savent que selon le droit actuel, en raison du Règlement de Dublin II, ils risquent d'être renvoyés vers la Grèce ou l'Italie où les chances de voir aboutir leur demande d'asile sont insignifiantes et les conditions d'accueil déplorables.

Il existe cependant des règles européennes qui pourraient leur permettre de bénéficier d'une protection internationale.

Ces règles, qui instituent un statut dit de « protection temporaire », n'ont cependant jamais été utilisées.

L'Afghanistan connaît actuellement une situation de chaos telle qu'il...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion