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19 janvier 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 2230
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues sur la protection temporaire
écrit par
Christophe Caresche
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Thierry Mariani
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 2153 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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