30 juillet 2009
Proposition de résolution N° 1886
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République
écrite par Jean-Marc Ayrault pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Delphine Batho, George Pau-Langevin, François Brottes & Jérôme Cahuzac
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur les études commandées et financées par la Présidence de la République. © Assemblée nationale
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