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Propositions de loi de Jean-Marc Ayrault

145 propositionss de loi signées

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30/07/2010 — Proposition de loi N° 2744 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux conditions d'attribution des compléments de ressources et à la majoration pour la vie autonome pour les personnes handicapées

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2753 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

20/07/2010 — Proposition de loi N° 2765 organique tendant à modifier l'article LO 4435-6 du code général des collectivités territoriales pour porter de deux à six ans la durée des habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution

08/07/2010 — Proposition de résolution N° 2699 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP par les ministres successifs du budget et des comptes publics et de la justice depuis 2007

18/06/2010 — Proposition de résolution N° 2577 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l'ordre public

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

12/05/2010 — Proposition de résolution N° 2491 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

10/05/2010 — Proposition de loi N° 2499 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

12/04/2010 — Proposition de loi N° 2441 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à abroger le bouclier fiscal

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2422 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives

Cosignataire (3 commentaires)

08/03/2010 — Proposition de résolution N° 2376 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

15/02/2010 — Proposition de résolution N° 2291 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008

15/02/2010 — Proposition de loi N° 2295 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue

04/02/2010 — Proposition de résolution N° 2263 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sécurité nucléaires

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2255 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'indépendance des rédactions

25/01/2010 — Proposition de résolution N° 2261 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la clause de l'Européenne la plus favorisée

22/01/2010 — Proposition de loi N° 2223 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2189 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2186 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2188 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions

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