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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Marc Ayrault
145 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
25/10/2007 — Proposition de résolution N° 298 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l'Etat sur l'évolution de l'actionnariat au sein d'EADS depuis novembre 2005
Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
03/10/2007 — Proposition de loi N° 207 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales
Cosignataire
26/09/2007 — Proposition de résolution N° 168 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de dopage dans le sport
Cosignataire
26/09/2007 — Proposition de loi N° 143 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
Cosignataire
13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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