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Propositions de loi de Jean-Marc Ayrault

145 propositionss de loi signées

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12/02/2009 — Proposition de loi N° 1422 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1367 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la communication aux parlementaires des avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi et à sa composition paritaire entre la majorité et l'opposition

16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée

15/12/2008 — Proposition de loi N° 1303 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux sociétés publiques locales

15/12/2008 — Proposition de résolution N° 1301 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de recours à la procédure d'arbitrage et les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à vouloir clore le litige entre le groupe Bernard Tapie Finance et le Consortium de réalisation

26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité

18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1228 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

13/11/2008 — Proposition de résolution N° 1229 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des renseignements généraux et l'évolution des missions des services de renseignement intérieur

04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

01/08/2008 — Proposition de résolution N° 1094 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre les acteurs du pouvoir exécutif et des pouvoirs économiques et sur les restructurations au sein des organes de presse et des services de communication audiovisuelle, ainsi que sur leurs conséquences au regard du respect du pluralisme et de l'indépendance de la presse et des médias et sur toutes les dispositions susceptibles d'être prises afin de garantir ce pluralisme et cette indépendance

16/07/2008 — Proposition de loi N° 1018 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer le respect des droits des demandeurs d'asile

13/06/2008 — Proposition de loi N° 933 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

11/06/2008 — Proposition de loi N° 932 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

13/05/2008 — Proposition de loi N° 852 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

13/05/2008 — Proposition de loi N° 851 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux conditions de l'élection des sénateurs

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

30/04/2008 — Proposition de loi N° 808 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur le service universel à haut débit

29/04/2008 — Proposition de loi N° 798 visant au classement du marais poitevin comme parc naturel régional

17/04/2008 — Proposition de loi N° 763 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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