Proposition de loi N° 1228

Extrait

Mesdames, Messieurs, Jusqu'aux indépendances, les combattants originaires des États antérieurement liés à la France furent envoyés en première ligne au service d'un pays dont ils n'avaient, pour la plupart d'entre eux, jamais foulé le sol.

Traumatisés, blessés, prisonniers, torturés ou laissés pour morts, ils vécurent, au même titre que leurs frères d'armes français, les affres et les horreurs de la guerre.

Aujourd'hui, il ne resterait que quelques milliers de ces anciens combattants vivant en France ou dans leur pays d'origine.

Jusqu'en 2002 et depuis la loi du 26 décembre 1959, ils ne bénéficiaient pas des mêmes prestations que celles servies aux militaires français ayant combattu à leurs côtés.

Suite à l'indépendance de leur pays, leurs pensions et retraites furent transformées en indemnités non-indexables sur le coût de la vie.

Cette cristallisation concernera la retraite du combattant, les pensions militaires d'invalidité, les pensions militaires de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)