Proposition de loi N° 808
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur le service universel à haut débit
écrite par Jean-Yves Le Déaut pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Annick Le Loch, Catherine Coutelle, Catherine Génisson, Catherine Quéré, Chantal Robin-Rodrigo, Conchita Lacuey, Corinne Erhel, Danièle Hoffman-Rispal, Danielle Bousquet, Delphine Batho, Dominique Orliac, Françoise Imbert, Françoise Olivier-Coupeau, Françoise Vallet, Frédérique Massat, Geneviève Fioraso, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Laurence Dumont, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Faure, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Martine Pinville, Marylise Lebranchu, Michèle Delaunay, Monique Boulestin, Monique Iborra, Odette Duriez, Pascale Crozon, Pascale Got, Patricia Adam, Sandrine Mazetier, Valérie Fourneyron, Alain Claeys, Alain Néri, Alain Rousset, Alain Vidalies, Albert Facon, André Vallini, Apeleto Albert Likuvalu, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bruno Le Roux, Christian Bataille, Christian Eckert, Christian Hutin, Christian Paul, Christophe Bouillon, Christophe Sirugue, Daniel Boisserie, Daniel Goldberg, Daniel Vaillant, David Habib, Didier Mathus, Dominique Baert, Dominique Raimbourg, Éric Jalton, François Brottes, François Lamy, François Loncle, Frédéric Cuvillier, Gérard Charasse, Germinal Peiro, Gilbert Mathon, Guy Chambefort, Henri Jibrayel, Henri Nayrou, Hervé Féron, Jacques Valax, Jean Gaubert, Jean Grellier, Jean Launay, Jean Michel, Jean-Claude Fruteau, Jean-Claude Perez, Jean-Claude Viollet, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Louis Dumont, Jean-Louis Idiart, Jean-Luc Pérat, Jean-Marc Ayrault, Jean-Michel Boucheron, Jean-Michel Clément, Jean-Michel Villaumé, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Balligand, Jean-Pierre Dufau, Jean-Pierre Kucheida, Jean-René Marsac, Jérôme Cahuzac, Jérôme Lambert, Joël Giraud, Julien Dray, Louis-Joseph Manscour, Marc Dolez, Marc Goua, Maurice Leroy, Michel Françaix, Michel Issindou, Michel Lefait, Michel Liebgott, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Sainte-Marie, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Pascal Terrasse, Patrick Bloche, Patrick Lemasle, Patrick Roy, Philippe Duron, Philippe Nauche, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Pierre Bourguignon, Pierre Cohen, Pierre Forgues, Régis Juanico, René Rouquet, Serge Blisko, Serge Janquin, Victorin Lurel & William Dumas
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le haut débit, c'est-à-dire un débit minimum de 10 mégabits par seconde pour l'accès à Internet fixe ou sans fil, est une avancée considérable de la qualité de connexion à Internet.
Pourtant, son accès est encore inégal sur le territoire français.
Or, le haut débit est aujourd'hui devenu indispensable.
En effet, les artisans, les médecins et tous les professionnels ont besoin d'une connexion haut débit dans l'exercice de leur métier.
Les citoyens quotidiennement téléchargent ou s'échangent des fichiers de plusieurs dizaines de méga-octets, mais aussi accèdent à cette source d'information via des portails exigeant de plus en plus une connexion à haut débit.
Le sens du service public est d'offrir un même service à un même coût quel que soit le territoire où l'on habite.
Il permet aussi de mettre les citoyens en situation d'égalité face aux enjeux du XXIe siècle.
Enfin, il garantit que le progrès soit partagé par tous et puisse...
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