Proposition de résolution N° 942
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie
écrite par François Brottes
cosignée par Annick Girardin, Annick Le Loch, Annick Lepetit, Aurélie Filippetti, Catherine Coutelle, Catherine Génisson, Catherine Lemorton, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Chantal Robin-Rodrigo, Christiane Taubira, Claude Darciaux, Colette Langlade, Conchita Lacuey, Corinne Erhel, Danièle Hoffman-Rispal, Danielle Bousquet, Delphine Batho, Dominique Orliac, Élisabeth Guigou, Françoise Imbert, Françoise Olivier-Coupeau, Françoise Vallet, Frédérique Massat, Geneviève Fioraso, Geneviève Gaillard, George Pau-Langevin, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Odile Bouillé, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Carrillon-Couvreur, Martine Faure, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Martine Pinville, Marylise Lebranchu, Michèle Delaunay, Monique Boulestin, Monique Iborra, Odette Duriez, Odile Saugues, Pascale Crozon, Pascale Got, Patricia Adam, Sandrine Hurel, Sandrine Mazetier, Sylvia Pinel, Sylvie Andrieux, Valérie Fourneyron, Alain Cacheux, Alain Claeys, Alain Néri, Alain Rodet, Alain Rousset, Alain Vidalies, Albert Facon, André Vallini, André Vézinhet, Apeleto Albert Likuvalu, Armand Jung, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bernard Roman, Bruno Le Roux, Christian Bataille, Christian Eckert, Christian Hutin, Christian Paul, Christophe Bouillon, Christophe Caresche, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Boisserie, Daniel Goldberg, Daniel Vaillant, David Habib, Didier Mathus, Didier Migaud, Dominique Baert, Dominique Raimbourg, Éric Jalton, François Hollande, François Lamy, François Loncle, François Pupponi, Frédéric Cuvillier, Gaëtan Gorce, Gérard Bapt, Gérard Charasse, Germinal Peiro, Gilbert Le Bris, Gilbert Mathon, Gilles Cocquempot, Guillaume Garot, Guy Chambefort, Guy Delcourt, Henri Emmanuelli, Henri Jibrayel, Henri Nayrou, Hervé Féron, Jack Lang, Jacques Bascou, Jacques Valax, Jean Gaubert, Jean Glavany, Jean Grellier, Jean Launay, Jean Mallot, Jean Michel, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Claude Fruteau, Jean-Claude Leroy, Jean-Claude Perez, Jean-Claude Viollet, Jean-Jack Queyranne, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Louis Bianco, Jean-Louis Dumont, Jean-Louis Gagnaire, Jean-Louis Idiart, Jean-Louis Touraine, Jean-Luc Pérat, Jean-Marc Ayrault, Jean-Marie Le Guen, Jean-Michel Boucheron, Jean-Michel Clément, Jean-Michel Villaumé, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Balligand, Jean-Pierre Dufau, Jean-Pierre Kucheida, Jean-René Marsac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Yves Le Déaut, Jérôme Cahuzac, Jérôme Lambert, Joël Giraud, Julien Dray, Kléber Mesquida, Laurent Cathala, Laurent Fabius, Louis-Joseph Manscour, Manuel Valls, Marc Dolez, Marc Goua, Marcel Rogemont, Maxime Bono, Michel Delebarre, Michel Destot, Michel Françaix, Michel Issindou, Michel Lefait, Michel Liebgott, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Pascal Terrasse, Patrick Bloche, Patrick Lebreton, Patrick Lemasle, Patrick Roy, Paul Giacobbi, Philippe Duron, Philippe Martin, Philippe Nauche, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Philippe Vuilque, Pierre Bourguignon, Pierre Cohen, Pierre Forgues, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Régis Juanico, René Dosière, René Rouquet, Serge Blisko, Serge Janquin, Serge Letchimy, Simon Renucci, Thierry Carcenac, Tony Dreyfus, Victorin Lurel, William Dumas & Yves Durand
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'augmentation des prix des différentes énergies est aujourd'hui présentée comme inéluctable et semble consacrer l'impuissance des pouvoirs publics au détriment du pouvoir d'achat des ménages et de la compétitivité des entreprises.
Pour juger de la marge de manoeuvre de l'État en la matière, il est indispensable de décrypter la composition de ces prix et les mécanismes de leurs évolutions.
Ainsi si le contexte international est déterminant dans la définition du prix du baril, peut-il à lui seul expliquer l'évolution parallèle et simultanée du prix du litre d'essence à la pompe en dehors de toute prise en compte du stock et de la parité euro - dollar ? Le cours du baril de pétrole qui vient de dépasser les 133 USD, est dans le même temps une source de recettes, plus de 24 milliards d'euros de TIC (taxe intérieure sur la consommation) pour 2008 dont les deux tiers sont affectés à l'État.
Au premier trimestre 2008, l'augmentation du Brent...
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