Proposition de loi N° 851

Extrait

Mesdames, Messieurs, La modernisation des institutions de la Ve République est engagée par le Gouvernement qui estime, à juste titre, que nos concitoyens « aspirent profondément à une République exemplaire, à une démocratie irréprochable ». Les auteurs de la proposition de loi considèrent que cette modernisation serait incomplète et manquerait son objectif sans démocratisation de nos institutions.

Dans ce but, ils présenteront leurs propositions et amendements lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, dont l'adoption nécessite la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès.

La modernisation des institutions ne peut pas, pour autant, se limiter à la seule révision de la Constitution.

Si cette révision est adoptée, elle sera nécessairement la première étape d'un processus qui doit englober l'adoption de lois organiques, de lois simples, de décrets, et la...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)