Proposition de loi N° 763
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes
écrite par Catherine Coutelle pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Catherine Génisson pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Danielle Bousquet pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Marie-Odile Bouillé pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Pascale Crozon pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Jean-Marc Ayrault pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Aurélie Filippetti, Catherine Lemorton, Catherine Quéré, Chantal Robin-Rodrigo, Claude Darciaux, Colette Langlade, Conchita Lacuey, Corinne Erhel, Danièle Hoffman-Rispal, Delphine Batho, Dominique Orliac, Élisabeth Guigou, Françoise Imbert, Françoise Olivier-Coupeau, Frédérique Massat, Geneviève Fioraso, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Lou Marcel, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Carrillon-Couvreur, Martine Faure, Martine Martinel, Marylise Lebranchu, Michèle Delaunay, Monique Boulestin, Monique Iborra, Odette Duriez, Odile Saugues, Patricia Adam, Sylvia Pinel, Sylvie Andrieux, Valérie Fourneyron, Alain Claeys, Alain Néri, Alain Vidalies, Albert Facon, André Vallini, André Vézinhet, Apeleto Albert Likuvalu, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bruno Le Roux, Christian Eckert, Christian Hutin, Christophe Bouillon, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Boisserie, Daniel Goldberg, Didier Migaud, Dominique Baert, Dominique Raimbourg, François Brottes, François Lamy, Gérard Bapt, Gérard Charasse, Gilbert Mathon, Guillaume Garot, Guy Chambefort, Guy Delcourt, Henri Jibrayel, Henri Nayrou, Hervé Féron, Jean Gaubert, Jean Launay, Jean-Claude Perez, Jean-Claude Viollet, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Louis Gagnaire, Jean-Louis Idiart, Jean-Luc Pérat, Jean-Michel Villaumé, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Dufau, Jean-Pierre Kucheida, Jean-René Marsac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Yves Le Déaut, Joël Giraud, Julien Dray, Louis-Joseph Manscour, Marc Dolez, Marc Goua, Maxime Bono, Michel Delebarre, Michel Destot, Michel Françaix, Michel Issindou, Michel Liebgott, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Sainte-Marie, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Patrick Bloche, Patrick Lemasle, Philippe Duron, Philippe Nauche, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Pierre Bourguignon, Pierre Cohen, Pierre-Alain Muet, Régis Juanico, René Rouquet, Serge Janquin, Simon Renucci, Tony Dreyfus, William Dumas & Yves Durand
Extrait
Mesdames, Messieurs, On constate une importante évolution de la situation des femmes en France depuis trente ans.
En 1975, le taux d'activité des femmes était de 51, 5 %. Il est monté à 63, 4 % en 2003 (hommes : 74, 6 %). Analysés en regard de la réalité européenne des Quinze, où le taux d'emploi des hommes était de 72, 5 %, contre 56 % pour celui des femmes, ces statistiques semblent montrer une France plutôt mieux placée que ses voisins dans le domaine de la reconnaissance du rôle des femmes dans la société. Pourtant, une analyse plus fine montre que les disparités restent énormes et que la législation qui n'a cessé de croître n'a pas d'effet suffisant.
Plusieurs faits expriment cette situation : - un écart de salaires en moyenne de 19, 8 % - mais allant de 9, 9 % chez les employés à 23, 9 % chez les cadres - se répercutant sur les retraites : en 2003, les retraites des femmes sont 34, 6 % inférieures à celles des hommes (950 € pour les femmes en...
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