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Propositions de loi de Jean-Marc Ayrault

145 propositionss de loi signées

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25/03/2008 — Proposition de loi N° 737 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous

20/02/2008 — Proposition de loi N° 657 constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

20/02/2008 — Proposition de loi N° 710 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir la laïcité dans la République

19/02/2008 — Proposition de loi N° 651 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches

19/02/2008 — Proposition de loi N° 656 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent

08/02/2008 — Proposition de loi N° 646 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au renforcement des droits des assurés

23/01/2008 — Proposition de loi N° 585 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

23/01/2008 — Proposition de loi N° 586 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

14/01/2008 — Proposition de loi N° 553 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires

21/12/2007 — Proposition de loi N° 478 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur la peine et le service public pénitentiaire

22/11/2007 — Proposition de loi N° 371 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables

22/11/2007 — Proposition de loi N° 391 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'interdiction de présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine

22/11/2007 — Proposition de loi N° 357 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

21/11/2007 — Proposition de loi N° 403 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

20/11/2007 — Proposition de loi N° 370 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

12/11/2007 — Proposition de résolution N° 348 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les conditions de sécurité des pratiques de radiothérapie

30/10/2007 — Proposition de loi N° 324 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'introduction de l'action de groupe en France

25/10/2007 — Proposition de résolution N° 297 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB.

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

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