Proposition de loi N° 391
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'interdiction de présence d'organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine
écrite par Corinne Erhel pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Catherine Coutelle, Catherine Génisson, Catherine Lemorton, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Chantal Robin-Rodrigo, Claude Darciaux, Conchita Lacuey, Danièle Hoffman-Rispal, Delphine Batho, Dominique Orliac, Françoise Imbert, Françoise Olivier-Coupeau, Frédérique Massat, Geneviève Gaillard, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Odile Bouillé, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Faure, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Marylise Lebranchu, Michèle Delaunay, Monique Iborra, Odette Duriez, Odile Saugues, Pascale Crozon, Pascale Got, Sandrine Hurel, Sandrine Mazetier, Sylvia Pinel, Valérie Fourneyron, Alain Cacheux, Alain Claeys, Alain Néri, Alain Rodet, Alain Rousset, Alain Vidalies, Albert Facon, Apeleto Albert Likuvalu, Armand Jung, Arnaud Montebourg, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bernard Roman, Bruno Le Roux, Christian Eckert, Christian Hutin, Christian Paul, Christophe Bouillon, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Boisserie, Daniel Goldberg, Daniel Vaillant, Didier Mathus, Didier Migaud, Dominique Raimbourg, Éric Jalton, François Brottes, François Lamy, François Loncle, Gérard Bapt, Gérard Charasse, Germinal Peiro, Gilbert Le Bris, Gilbert Mathon, Guillaume Garot, Guy Chambefort, Guy Delcourt, Henri Emmanuelli, Henri Jibrayel, Jacques Bascou, Jacques Valax, Jean Gaubert, Jean Grellier, Jean Mallot, Jean-Claude Fruteau, Jean-Claude Leroy, Jean-Claude Perez, Jean-Jack Queyranne, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Louis Bianco, Jean-Louis Gagnaire, Jean-Louis Idiart, Jean-Luc Pérat, Jean-Marc Ayrault, Jean-Michel Clément, Jean-Michel Villaumé, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Dufau, Jean-Pierre Kucheida, Jean-René Marsac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jérôme Cahuzac, Jérôme Lambert, Joël Giraud, Julien Dray, Louis-Joseph Manscour, Marc Dolez, Marc Goua, Marcel Rogemont, Michel Delebarre, Michel Françaix, Michel Issindou, Michel Lefait, Michel Liebgott, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Pascal Terrasse, Patrick Bloche, Patrick Lebreton, Patrick Lemasle, Patrick Roy, Philippe Duron, Philippe Martin, Philippe Nauche, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Pierre Bourguignon, Pierre Cohen, Pierre Forgues, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Régis Juanico, René Rouquet, Serge Blisko, Serge Janquin, Thierry Carcenac, William Dumas & Yves Durand
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'utilisation et la production des organismes génétiquement modifiés sont au coeur des préoccupations des citoyens et des consommateurs, largement hostiles à leur égard.
Devant les graves incertitudes qui continuent d'exister quant aux répercussions de ces organismes tant sur la santé humaine que sur la nature et la qualité de l'environnement, les députés du groupe SRC ont depuis longtemps exprimé leur opposition aux cultures en plein champ, tout en incitant l'investissement de la recherche publique dans ce domaine.
S'exprimant dans le sens d'une recherche au bénéfice de l'homme et du vivant, ils refusent le pillage par les multinationales des ressources génétiques qui constituent le patrimoine commun de l'humanité. Au moment où sont discutés les axes du développement durable à travers le Grenelle de l'environnement, les attentes de moratoire sur les cultures OGM sont de plus en plus fortes.
Conscientes des enjeux philosophiques,...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.