Proposition de loi N° 559

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'inscription du terme « race », dans l'article même qui dispose des valeurs fondamentales de la République, est inadmissible même dans une « phrase qui a pour objet de lui dénier toute portée » (Guy Carcassonne in « la Constitution de 1958 commentée »). La Constitution, dès son article 1er, reconnaît en effet l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement inopérante, mais surtout, choquante et dangereuse.

Utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains, ce terme s'attache à des caractères apparents, le plus souvent immédiatement visibles (la couleur de la peau, la forme du visage, etc.). Mais à ces différences physiques visibles peuvent s'ajouter celles des vêtements, des moeurs, de la culture, du niveau social, de la lignée généalogique, bref, tout ce qui peut différencier les hommes entre eux.

Il existe ainsi de multiples acceptions de ce terme, selon le critère de distinction utilisé....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)