Proposition de loi N° 403
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs
écrite par Jean-Marc Ayrault pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, le prix du pétrole sur les marchés internationaux et les prix des carburants et du fioul domestique sur le marché français connaissent une hausse ininterrompue et vertigineuse.
Le prix moyen du baril de brent est ainsi passé de 24, 95 dollars en 2002 à 65, 14 dollars en 2006. En août 2007, ce prix moyen était supérieur à 70 dollars.
Le prix du baril a dépassé le niveau historiquement élevé de 94 dollars en novembre 2007. Cette augmentation se répercute dans le coût du carburant et du fioul pour les particuliers comme pour les entreprises.
Elle alourdit les factures de chauffage et renchérit le coût des déplacements, notamment entre le domicile et le lieu de travail.
La charge est de plus en plus lourde pour les Français, pour tous ceux qui n'ont pas pu bénéficier des avantages fiscaux exorbitants accordés au cours de l'été 2007 au travers du renforcement du bouclier fiscal et de la suppression des droits de...
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