Proposition de loi N° 585
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité
écrite par Patrick Bloche pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Annick Lepetit, Catherine Génisson, Catherine Quéré, Chantal Robin-Rodrigo, Claude Darciaux, Delphine Batho, Geneviève Gaillard, Jacqueline Maquet, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Renée Oget, Marisol Touraine, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Marylise Lebranchu, Michèle Delaunay, Monique Iborra, Odette Duriez, Pascale Crozon, Patricia Adam, Sandrine Hurel, Alain Vidalies, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bruno Le Roux, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Didier Migaud, Dominique Raimbourg, Éric Jalton, François Hollande, François Lamy, Frédéric Cuvillier, Gérard Bapt, Gérard Charasse, Gilbert Mathon, Guy Chambefort, Henri Jibrayel, Hervé Féron, Jean Launay, Jean-Claude Fruteau, Jean-Claude Perez, Jean-Luc Pérat, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Pierre Kucheida, Jean-René Marsac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Yves Le Déaut, Joël Giraud, Julien Dray, Manuel Valls, Marc Dolez, Marc Goua, Marcel Rogemont, Michel Françaix, Michel Lefait, Michel Liebgott, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Sainte-Marie, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Patrick Lemasle, Patrick Roy, Philippe Tourtelier, Pierre Bourguignon, Pierre-Alain Muet, Serge Janquin & William Dumas
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre société connaît depuis quelques années un débat qui la traverse : faut-il accéder à la revendication des couples de même sexe à éduquer des enfants ? En réalité, l'homoparentalité est un fait social établi dont l'importance ne réside pas dans son aspect quantitatif, mais plutôt dans l'organisation de la place de l'enfant dans notre société. Répondre au projet parental de couples de même sexe fait appel à notre conception de la filiation, en particulier concernant l'adoption et l'exercice de l'autorité parentale entre autres : autant de questions à prendre en considération ici.
Celles-ci participent de l'aspiration à l'égalité des droits, dont la revendication du mariage est l'un des aspects - une proposition de loi concomitante est déposée afin d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
Il serait possible de court-circuiter le débat sur l'homoparentalité en estimant simplement que refuser des droits en raison d'une...
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