Proposition de loi N° 553
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires
écrite par Christiane Taubira pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Annick Girardin, Annick Le Loch, Catherine Coutelle, Catherine Génisson, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Chantal Robin-Rodrigo, Conchita Lacuey, Corinne Erhel, Danièle Hoffman-Rispal, Delphine Batho, Élisabeth Guigou, Françoise Imbert, Frédérique Massat, Geneviève Fioraso, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Odile Bouillé, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Martine Faure, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Martine Pinville, Marylise Lebranchu, Michèle Delaunay, Monique Iborra, Odette Duriez, Odile Saugues, Pascale Crozon, Pascale Got, Patricia Adam, Sandrine Hurel, Sandrine Mazetier, Sylvia Pinel, Alain Claeys, Alain Néri, Alain Rousset, Alain Vidalies, Albert Facon, André Vézinhet, Armand Jung, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bernard Roman, Bruno Le Roux, Christian Eckert, Christian Hutin, Christophe Bouillon, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Boisserie, Daniel Goldberg, Didier Migaud, Dominique Baert, Dominique Raimbourg, Éric Jalton, François Brottes, Frédéric Cuvillier, Gérard Charasse, Gilbert Le Bris, Gilbert Mathon, Guillaume Garot, Guy Chambefort, Guy Delcourt, Henri Jibrayel, Hervé Féron, Jacques Bascou, Jean Launay, Jean Michel, Jean-Claude Leroy, Jean-Claude Perez, Jean-Louis Gagnaire, Jean-Louis Idiart, Jean-Louis Touraine, Jean-Luc Pérat, Jean-Marc Ayrault, Jean-Michel Clément, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Balligand, Jean-Pierre Dufau, Jean-Pierre Kucheida, Jean-René Marsac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jérôme Lambert, Joël Giraud, Julien Dray, Louis-Joseph Manscour, Marc Dolez, Marc Goua, Marcel Rogemont, Maxime Bono, Michel Debet, Michel Delebarre, Michel Françaix, Michel Issindou, Michel Liebgott, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Sainte-Marie, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Pascal Terrasse, Patrick Bloche, Patrick Lemasle, Paul Giacobbi, Philippe Duron, Philippe Nauche, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Pierre Bourguignon, Pierre Forgues, Pierre Moscovici, René Dosière, René Rouquet, Serge Janquin, Serge Letchimy, Thierry Carcenac, Victorin Lurel & William Dumas
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d'établir la présomption d'un lien de causalité entre, d'une part, les essais ou accidents nucléaires et, d'autre part, les pathologies développées par les personnels, civils ou militaires, ayant travaillé sur les sites concernés ainsi que la population présente dans les zones contaminées.
Entre 1960 et 1996, l'armée française a effectué plus de deux cents essais nucléaires au Sahara et en Polynésie soit atmosphériques soit souterrains.
Les populations locales principalement exposées aux essais atmosphériques, aussi bien que les personnes militaires ou civiles qui ont participé à ces essais, présentent aujourd'hui de graves problèmes de santé, notamment sous forme de cancers affectant divers organes.
Par ailleurs, dans la nuit du 25 au 26 avril 1986, s'est produit en Ukraine l'explosion du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl dispersant dans l'atmosphère des quantités considérables...
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