Proposition de résolution N° 297
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de la pollution du fleuve Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB.
écrite par Jean-Jack Queyranne pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Annick Girardin, Annick Le Loch, Annick Lepetit, Catherine Coutelle, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Chantal Robin-Rodrigo, Claude Darciaux, Corinne Erhel, Frédérique Massat, Geneviève Fioraso, Geneviève Gaillard, Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Lou Marcel, Martine Lignières-Cassou, Pascale Got, Albert Facon, Armand Jung, Bernard Lesterlin, Christian Bataille, Daniel Boisserie, Éric Jalton, François Brottes, Frédéric Cuvillier, Germinal Peiro, Gilbert Mathon, Gilles Cocquempot, Guillaume Garot, Jean Gaubert, Jean Grellier, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Jean-Marc Ayrault, Jean-Michel Villaumé, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Yves Le Déaut, Kléber Mesquida, Louis-Joseph Manscour, Maxime Bono, Michel Debet, Michel Lefait, Michel Vauzelle, Olivier Dussopt, Philippe Duron, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Pierre Cohen, Serge Letchimy & William Dumas
Extrait
Mesdames, Messieurs, une commission d'enquête en adoptant la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application de l'article 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée d'étudier la pollution du Rhône et des autres fleuves et canaux du territoire par les PCB, ses causes et ses conséquences. © Assemblée nationale
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