Proposition de loi N° 1258
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
écrite par Christiane Taubira pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Annick Girardin, Annick Le Loch, Catherine Coutelle, Catherine Génisson, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Chantal Robin-Rodrigo, Conchita Lacuey, Corinne Erhel, Danièle Hoffman-Rispal, Delphine Batho, Élisabeth Guigou, Françoise Imbert, Frédérique Massat, Geneviève Fioraso, Geneviève Gaillard, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Odile Bouillé, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Faure, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Martine Pinville, Marylise Lebranchu, Michèle Delaunay, Monique Iborra, Odette Duriez, Odile Saugues, Pascale Crozon, Pascale Got, Patricia Adam, Sandrine Hurel, Sandrine Mazetier, Sylvia Pinel, Alain Claeys, Alain Néri, Alain Rousset, Alain Vidalies, Albert Facon, André Vézinhet, Armand Jung, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve, Bernard Lesterlin, Bernard Roman, Bruno Le Roux, Christian Eckert, Christian Hutin, Christophe Bouillon, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Boisserie, Daniel Goldberg, Didier Migaud, Dominique Baert, Dominique Raimbourg, Éric Jalton, François Brottes, Frédéric Cuvillier, Gérard Charasse, Gilbert Le Bris, Gilbert Mathon, Guillaume Garot, Guy Chambefort, Guy Delcourt, Henri Jibrayel, Hervé Féron, Jacques Bascou, Jacques Valax, Jean Launay, Jean Michel, Jean-Claude Leroy, Jean-Claude Perez, Jean-Louis Gagnaire, Jean-Louis Idiart, Jean-Louis Touraine, Jean-Luc Pérat, Jean-Marc Ayrault, Jean-Michel Clément, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Balligand, Jean-Pierre Dufau, Jean-Pierre Kucheida, Jean-René Marsac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jérôme Lambert, Joël Giraud, Julien Dray, Louis-Joseph Manscour, Marc Goua, Marcel Rogemont, Maxime Bono, Michel Delebarre, Michel Françaix, Michel Issindou, Michel Liebgott, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Sainte-Marie, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Pascal Terrasse, Patrick Bloche, Patrick Lemasle, Paul Giacobbi, Philippe Duron, Philippe Nauche, Philippe Plisson, Philippe Tourtelier, Pierre Bourguignon, Pierre Forgues, Pierre Moscovici, René Dosière, René Rouquet, Serge Janquin, Serge Letchimy, Thierry Carcenac, Victorin Lurel & William Dumas
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l'opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d'un équilibre transpartisan - de répondre à l'attente de toutes les personnes qui ont soit participé en tant que militaires ou civils aux essais nucléaires effectués par la France entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, soit vécu à proximité des sites d'expérimentation du Sahara (Reggane et In Eker) ou de Polynésie française.
Nombreux sont celles et ceux, aujourd'hui regroupés en associations, qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi ophtalmologiques et cardiovasculaires.
Les mêmes problèmes de santé se retrouvent chez les personnels militaires, les civils du CEA et des entreprises sous-traitantes d'origine métropolitaine que chez nos concitoyens de Polynésie française ou même des populations qui ont...
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