Proposition de loi N° 1078

Extrait

Mesdames, Messieurs, Trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année en France, l'été. Parmi ceux-ci, deux millions des 5-19 ans ne partent même pas un week-end hors de chez eux et un million partent moins de quatre nuits consécutives selon l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ). Dans une société où le départ en vacances constitue le modèle social pour une majorité d'enfants et d'adolescents, ne pas partir en vacances représente une inégalité et une injustice sociale majeure.

Pourtant, le droit à partir en vacances est un droit fondamental reconnu.

L'article 31 de la convention internationale des droits de l'enfant du 7 août 1990 prévoit que « les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs ». La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a reconnu les vacances comme un droit fondamental au même titre que le logement ou la santé dans son...

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