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Propositions de loi de Jean-Marc Ayrault

145 propositionss de loi signées

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12/10/2011 — Proposition de loi N° 3792 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

12/10/2011 — Proposition de loi N° 3794 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

12/10/2011 — Proposition de loi N° 3793 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche

05/10/2011 — Proposition de résolution N° 3779 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

05/10/2011 — Proposition de résolution N° 3780 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3693 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3690 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3574 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3585 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe

27/06/2011 — Proposition de résolution N° 3523 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 3522 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

23/05/2011 — Proposition de résolution N° 3439 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

18/05/2011 — Proposition de résolution N° 3396 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.

Cosignataire (6 commentaires)

16/05/2011 — Proposition de résolution N° 3382 tendant à la création d'une commission d'enquête en vue de la création d'une commission d'enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois, aux principes et aux valeurs de la République dans les établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Education nationale sur ces pratiques

03/05/2011 — Proposition de résolution N° 3381 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

20/04/2011 — Proposition de résolution N° 3321 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le régime des droits de plantation de vigne

20/04/2011 — Proposition de résolution N° 3323 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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