Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Marc Ayrault

145 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

15/04/2011 — Proposition de loi N° 3374 simplifiant le vote par procuration

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3283 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

31/03/2011 — Proposition de résolution N° 3300 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire

11/03/2011 — Proposition de résolution N° 3186 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3173 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les marchands de sommeil

09/02/2011 — Proposition de loi N° 3158 pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3061 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralité de l'internet

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

24/12/2010 — Proposition de loi N° 3043 portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

24/12/2010 — Proposition de loi N° 3042 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2972 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2963 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche simplifiant le vote par procuration

Cosignataire (2 commentaires)

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2880 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence

09/09/2010 — Proposition de loi N° 2775 organique pour une République décente

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

09/09/2010 — Proposition de loi N° 2776 organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

09/09/2010 — Proposition de loi N° 2774 constitutionnelle pour une République décente

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

08/09/2010 — Proposition de loi N° 2777 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org