Proposition de loi N° 3043

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi fait suite aux conclusions du rapport qu'a remis Serge Letchimy, député de la Martinique, en septembre 2009 suite à la mission qui lui avait été confiée le 6 avril 2009 par les ministres de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du logement, de la santé et par le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, afin d'accélérer les processus de résorption des différentes formes d'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.

Serge Letchimy a mis en lumière, dans son rapport, la relative inadaptation des modes de faire, tant opérationnels que juridiques, aux réalités des départements d'outre-mer, depuis l'appréhension des situations à traiter jusqu'aux difficultés d'en comprendre l'environnement culturel ou social.

En effet, selon les sources mentionnées par ce rapport, ce sont plus de 150 000 personnes qui habiteraient les quelques 50 000 locaux indignes recensés, ou...

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