Rapport N° 3505
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
écrit par Serge Letchimy rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer, que nous avions adoptée à l'Assemblée nationale le 26 janvier dernier, a été modifiée et adoptée par le Sénat en première lecture le 4 mai.
C'est à l'unanimité qu'a été adopté ce texte, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, ce dont nous nous félicitons.
En effet, la question de l'habitat indigne et insalubre constitue un enjeu majeur pour ces départements et régions d'outre-mer : ainsi que nous l'avons rappelé en première lecture, dans les quatre départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Martin, on compte quelque 70 000 maisons touchées par l'habitat insalubre ou informel, soit 200 000 personnes vivant dans des conditions de précarité absolue.
Les conséquences de ce phénomène sont bien connues des élus, tant en termes de précarité que de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.