Rapport N° 3084
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
écrit par Serge Letchimy rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La proposition de loi que nous vous soumettons aujourd'hui est un texte fondamental pour les départements et les régions d'outre-mer, mais aussi pour la Nation elle-même.
En effet, tout visiteur passant en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane peut constater à quel point la situation du logement y est inacceptable.
C'est pourquoi nous avons souhaité participer aux débats menés sur le sujet, mais aussi répondre, en avril 2009, à la demande des ministres de la santé, du logement, de l'outre-mer et de l'intérieur de réaliser une étude sur l'habitat indigne et insalubre.
Avec l'aide d'experts, nous avons donc fait le point sur la situation du logement insalubre en Martinique, à la Réunion, en Guyane et en Guadeloupe.
Puis, à la demande du ministère de l'outre-mer, la problématique a été étendue à Mayotte et à Saint-Martin.
Le président Patrick Ollier a bien voulu que nous présentions les conclusions de notre rapport devant la Commission des...
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