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14 avril 2011

Proposition de loi N° 3297

visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

écrite par Jean-Marc Ayrault
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Annick Girardin, Catherine Génisson, Catherine Quéré, Françoise Imbert, Françoise Olivier-Coupeau, Geneviève Gaillard, George Pau-Langevin, Gisèle Biémouret, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Line Reynaud, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Carrillon-Couvreur, Martine Faure, Martine Martinel, Martine Pinville, Michèle Delaunay, Monique Iborra, Odette Duriez, Patricia Adam, Alain Cacheux, Alain Claeys, Alain Rousset, Alain Vidalies, Albert Facon, André Vézinhet, Armand Jung, Bernard Cazeneuve, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bernard Roman, Christian Bataille, Christian Eckert, Christian Hutin, Christian Paul, Christophe Bouillon, David Habib, Didier Mathus, Éric Jalton, François Brottes, François Deluga, François Lamy, François Loncle, François Pupponi, Gilbert Le Bris, Guillaume Garot, Guy Chambefort, Guy Delcourt, Henri Jibrayel, Hervé Féron, Jacques Bascou, Jacques Valax, Jean Glavany, Jean Launay, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Claude Leroy, Jean-Claude Perez, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Louis Idiart, Jean-Louis Touraine, Jean-Luc Pérat, Jean-Michel Boucheron, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Dufau, Jean-Pierre Kucheida, Jérôme Cahuzac, Jérôme Lambert, Laurent Cathala, Marc Goua, Michel Delebarre, Michel Destot, Michel Françaix, Michel Issindou, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Pascal Terrasse, Patrick Lemasle, Philippe Duron, Philippe Nauche, Philippe Tourtelier, Pierre-Alain Muet, Régis Juanico, René Rouquet, Serge Janquin, Simon RenucciYves Durand

Extrait

Mesdames, Messieurs, Égalité et Fraternité constituent deux piliers fondamentaux de notre République indivisible et sociale.

Ils en assurent dans le principe la cohésion sociale, territoriale et nationale.

Ils traduisent dans cette même logique la volonté d'améliorer la condition des plus démunis de nos concitoyens.

De cet objectif est née dans les années 70 la politique de la ville, une politique publique spécifique à destination des quartiers les plus en difficulté, abritant des populations en grande souffrance sociale.

Force est de reconnaître, près de 40 ans après ses premières actions, que la politique de la ville n'a pas su enrayer les dynamiques de ségrégation et de paupérisation à l'oeuvre dans ces quartiers, ni s'attaquer durablement aux inégalités qui marginalisent chaque jour un peu plus ces territoires.

Ces dernières années, et bien qu'elles aient parfois permis des avancées indéniables (notamment l'ANRU), ni la loi du 1er août 2003 pour la...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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