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8 mars 2010

Proposition de résolution N° 2376

en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

écrite par Jean-Pierre Dufau pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Convaincre que l'on est bien français ; prouver à l'administration que les papiers d'identité accordés par elle-même sont légaux ; démontrer que ses parents naturalisés depuis des dizaines d'années l'ont été réellement ; autant d'épreuves que de nombreux citoyens français doivent surmonter.

En octobre 2009, c'était un soldat d'origine sénégalaise ayant servi en Afghanistan qui se voyait soudainement contester la nationalité française.

Depuis, ce sont des milliers de témoignages qui affluent.

De nombreux Français se voient empêcher de se rendre à leurs obligations professionnelles ou familiales à l'étranger (mariage, décès, maladie) car le simple renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport peut désormais prendre plusieurs mois et même ne jamais aboutir tant les obstacles sont grands.

En effet, les Français nés à l'étranger ou nés en France de parents nés à l'étranger font l'objet de tous les soupçons.

Lors du...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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