Dossiers parlementaires de Jean Dionis du Séjour
- Protection de la création sur internet (203 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (141 interventions)
- Grenelle de l'environnement (129 interventions)
- Protection des consommateurs (99 interventions)
- Modernisation de l'économie (93 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (87 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (78 interventions)
- La poste et les activités postales (72 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (68 interventions)
- Marché de l'électricité (67 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (54 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (35 interventions)
- Majoration des droits à construire (34 interventions)
- Prévention du surendettement (23 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (21 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (20 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (17 interventions)
- Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (17 interventions)
- Rémunération pour la copie privée (14 interventions)
- Urbanisme commercial (13 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (13 interventions)
- Service civique (12 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (12 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (11 interventions)
- Politique énergétique (10 interventions)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (10 interventions)
- Prix du livre numérique (10 interventions)
- Neutralité de l'internet (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (8 interventions)
- Paquet énergie-climat (7 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (7 interventions)
- Bioéthique (7 interventions)
- Responsabilité environnementale (6 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (6 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (5 interventions)
- Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (5 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (4 interventions)
- Sécurité des manèges (4 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Débat sur l'identité nationale (3 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (3 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (3 interventions)
- Transformation écologique de l'économie (2 interventions)
- Dérogations au repos dominical (2 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (1 intervention)
- Précarité professionnelle des femmes (1 intervention)
