Immigration intégration et nationalité

Mes propos rejoignent ceux de mes collègues Pinte et Mamère. Ces amendements identiques sont cohérents avec l'allongement de la période d'assignation à résidence.

Le délai est maintenant de quarante-cinq jours renouvelable une fois, ce qui fait quatre-vingt-dix jours. Or trois mois, c'est long ! Comment vit-on, quand on ne bénéficie d'aucun dispositif d'accueil et d'aide sociale ? Dans un souci de cohérence avec les articles L. 523-4 et L. 523-5 du CESADA, l'assignation à résidence doit être assortie d'u...

Je voudrais revenir à l'article tel qu'il est rédigé : « Lorsque l'étranger justifie être dans l'impossibilité de quitter le territoire français ou ne peut ni regagner son pays d'origine ni se rendre dans aucun autre pays, l'autorité administrative peut, jusqu'à ce qu'existe une perspective raisonnable » Monsieur le ministre, qu'advient-il, en...

Défendu. (L'amendement nos 290 rectifié et 389, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Pour notre part, nous entrons dans le débat sans aucun a priori. L'intention de Claude Greff est éminemment respectable, car il y a une réalité et une souffrance de femmes qui ont été abusées.

Toutefois, l'amendement introduit deux notions qui nous semblent contestables. La première, c'est que seul l'étranger est pointé pour détournement de mariage. C'est une discrimination dont je pense que le Conseil constitutionnel la censurera. La seconde, c'est l'intention de mariage sans intention matrimoniale. Que voilà un vaste concept !

Pensez à tous les mariages d'intérêt, à tous les mariages d'argent. Molière doit se retourner dans sa tombe !

L'amendement de nos collègues montre qu'ils ont perçu la nécessité de compléter le texte. Mais l'avis du rapporteur nous laisse perplexes : qui va définir le caractère déraisonnable de la charge ?

Si ce n'est pas un décret, ce ne pourra être que la jurisprudence, au mieux, ou des textes de valeur administrative inférieure au décret. C'est à cet égard que l'on peut nourrir des craintes. La notion de charge déraisonnable, qui était tout à fait concevable dans une directive européenne, aurait dû soit faire l'objet d'une transposition légis...

Le ministre a répondu en renvoyant à l'autorité administrative. Or on ne peut pas tout avoir : on ne peut pas à la fois être concis et éviter l'arbitraire de l'administration. C'est donc ce dernier qui primera.

Cet amendement nous a été suggéré par un ensemble d'associations qui travaillent, sur le terrain, à la défense des étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit notamment d'associations d'inspiration chrétienne. Il y a là une réalité du contentieux des étrangers : quand on n'a que quarante-huit heures, sur des sujets aussi c...

N'étant pas juriste, j'ai une approche différente et, comme Étienne Pinte, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 17 ter. J'ai d'abord réagi comme un député de base. En effet, comme nous tous, je reçois des gens ; ils nous parlent de travail, de logement et de papiers. Il faut bien reconnaître que, de temps en temps, le disposit...

En parlant de « l'inexistence » des traitements, nous sommes dans l'hypocrisie. Nous ferions bien de régler le problème de manière claire et d'affirmer que notre pays soigne les personnes en situation irrégulière gravement malades. Ce serait l'honneur de la France ; elle peut se payer une telle mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...