Les amendements de Jean Dionis du Séjour pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre tient d'abord à relever que la mission « Développement et régulation économiques » se caractérise par l'évolution permanente de son périmètre, ce qui rend difficile le travail des honorables parlementaires que nous sommes. La mission peine à trouver sa co...
Cet amendement a pour objet de renforcer modestement les moyens de la CRE. Le secteur de l'énergie connaît actuellement un véritable bouleversement et la CRE est entrée dans une phase d'évolution très brutale de son histoire. Le nombre de consommateurs du secteur concurrentiel est passé de 4,7 millions avant le 1er juillet 2007 à 33 millio...
Le rapporteur nous livre une piste intéressante, celle de l'indépendance du régulateur par rapport à tout financement de l'État. Notre famille politique ne peut qu'applaudir des deux mains. Mais nous n'en sommes pas encore là : pour le moment, les régulateurs sont sous perfusion du budget de l'État. Lorsqu'on nous dit que la CRE dispose de moy...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les chiffres récents du chômage témoignent d'une baisse statistique de l'exclusion du marché du travail. Toutefois, la solidarité et l'insertion s'expriment au travers de dynamiques plus complexes que ces chiffres. La loi du 11 février 2005 a défini un cadre de dispositions afin que...
Cet amendement nous va très bien. Je ne sais pas si M. Carcenac, président du conseil général du Tarn, ou M. Emmanuelli font partie de ceux qui tentent l'expérimentation, mais j'avais cru comprendre que le RSA était dans le programme de Mme Royal, de même que la démarche par expérimentation. Je ne comprends donc pas très bien l'opposition du g...
Monsieur le ministre, ma question concerne les biocarburants : vous en avez déjà parlé dans votre discours mais j'aimerais prolonger l'échange.
Nous sommes aujourd'hui en attente d'objectifs clairs et la remarque de M. Peiro le montre bien. En effet, nous avons vécu, de 2004 à 2006, une politique très volontariste en matière de biocarburants de première génération, éthanol, diester, et puis, brutalement, la remise en cause de cette politique, que traduit le glissement sémantique de b...
Nicolas Sarkozy tenait les propos suivants : « Nous devons revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l'avenir, sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite qu'une priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, plus pertinents face au défi environnemental et alimentaire. » Mes questions p...
