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Les amendements de Jean Dionis du Séjour pour ce dossier

17 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l'agriculture, 3,50 euros en Espagne, entre 5 et 7 euros en Allemagne et 9,20 euros en France : voilà aujourd'hui la réalité du salaire horaire minimum dans l'agriculture européenne ; 21 % en Espagne, 23 % en Allemagne, 41,5 % en France : voilà aujourd'hui la réalité des charge...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, 3,50 euros en Espagne, entre 5 et 7 euros en Allemagne, et 9,20 euros en France : voilà la réalité du salaire horaire minimum brut dans l'agriculture, dans l'Union européenne aujour...

cette production a reculé de 50 % tandis que la production allemande augmentait sur la même période de plus de 100 % ! Conséquence : notre pays a perdu sa place de premier exportateur européen de produits agroalimentaires, dépassé par l'Allemagne, et sa situation de premier pays producteur agricole européen est aujourd'hui menacée. L'existen...

Imaginez un peu : la Roumanie à un euro de l'heure, la France à treize euros ! Une telle avancée est actuellement hors de portée en raison de l'absence de volonté unanime des États membres. Sa mise en oeuvre prendra des décennies. Pour en terminer sur le sujet de l'eurocompatibilité des exonérations de charges, le Premier ministre François Fil...

Quelle surprise ! Enfin, quelle est la cohérence globale du Gouvernement s'il est prêt à baisser les bras sur la «taxe poisson » alors qu'il refuse, malgré les injonctions de Bruxelles, de retirer la « taxe télécoms » où les distributeurs financent également les producteurs , taxe pourtant beaucoup plus contestable sur le fond ? En outre, ...

C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous appelons à voter sans états d'âme cette proposition, le mardi 3 mai. Monsieur le ministre, vous pourrez ensuite améliorer son contenu, maîtriser le calendrier de travail parlementaire, afin notamment d'enrichir notre proposition de l'apport de notre collègue Bernard Reynès au terme de la mission q...

Permettez-moi deux remarques préalables. Nous, centristes, n'avons pas de leçons à recevoir sur l'Europe, ni en matière sociale. Concernant l'Europe, nous avons mené tous les combats : pour Maastricht, pour la Constitution européenne, tous !

Mais nous posons une question : quand un pays est victime de distorsion de concurrence, a-t-il le droit de se défendre ?

L'Europe doit le permettre, ce sont des militants pro-européens qui vous le disent. Sinon, il ne faudra pas s'étonner que, dans le Lot et Garonne, il y ait eu 61 % de non et 39 % de oui au référendum pour l'instauration de la constitution européenne en 2005.

Concernant le social, nous pouvons débattre sur le fond sans caricature. Nous savons que pour faire venir travailler des gens dans nos vergers et dans nos entreprises, il faut bien les payer, nous le vivons tous les jours. Il n'est donc pas question de retoucher le SMIC ni de reculer sur la protection sociale : ce dont il est question, c'est de...

Je suis globalement d'accord avec Louis Cosyns : nous avons un problème de stratégie. Nous pensons pour notre part qu'il faut voter la proposition de loi le 3 mai, afin de donner un élan politique à cette affaire.

Je partage l'analyse de Michel Diefenbacher, mon collègue du Lot-et-Garonne. Oui, notre collègue Bernard Reynès prépare un rapport, et nous l'attendons tous pour le mois de juillet. Mais nous savons que si nous votons le 3 mai, le ministre a la maîtrise de l'ordre du jour parlementaire, et il peut amender la proposition de loi avec l'apport de ...

Nous n'avons aucune leçon de construction européenne à recevoir de votre part. Vous n'avez pas le droit de faire rêver les agriculteurs européens : eux savent que l'harmonisation prendra des décennies. Je partage beaucoup avec Bernard Reynès ; nous avons commencé à travailler ensemble et nous continuerons. Nous avons mené bien des auditions, d...

Je remercie M. Lamblin de son soutien et de sa modération bien lorraine. Il nous a calmement, fermement qu'il fallait modifier le financement de notre protection sociale. Quant à Antoine Herth, avec qui je travaille souvent, il a rappelé que l'Alsace était en première ligne de ces distorsions de concurrence. Je salue à ce propos les agriculteu...

Au préalable, j'aimerais indiquer que la proposition faite par le ministre s'agissant des exonérations de charges pesant sur le travail me paraît ouvrir une perspective d'ici au 1er janvier 2012, d'autant qu'il peut s'appuyer sur l'argumentaire développé par Charles de Courson. Pour ce qui est des bases juridiques et des justifications, nous av...

Je profite de l'occasion pour dire quelques mots de l'article 2, monsieur le président. En ce qui concerne la « taxe poisson », cessons de nous jeter, comme disait Jean Gaubert, le chat dans les jambes : il y a eu en la matière un chassé-croisé de positions. S'il existe de nouveaux éléments vous en avez précisé certains, monsieur le ministre...

mais il ne me paraît pas scandaleux de considérer que les activités de dentisterie équine et d'ostéopathie animalière ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l'acte de médecine vétérinaire. Je me permets toutefois de signaler en passant qu'il s'agit d'un remarquable cavalier législatif