Modernisation de l'économie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés du Nouveau centre tiennent d'abord à exprimer des remerciements et des réserves. Nos remerciements vont à Mme la ministre, aux secrétaires d'État Luc Chatel, Éric Besson et Hervé Novelli, pour la qualité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Le Gouvernemen...

S'agissant de ces amendements, tous les groupes de notre assemblée ont une source d'inspiration commune. Disons les choses très clairement : cette source d'inspiration commune, c'est le mouvement des consommateurs. Celui-ci nous dit qu'il serait utile de lever les freins juridiques qui empêchent d'associer dans la même démarche juridique la com...

Comme je l'ai dit hier, j'ai beaucoup de respect pour notre secrétaire d'État, qui a du crédit, dans ce combat. Mais on lui fait faire ici quelque chose qui est contre nature. Je propose à notre collègue Gosnat de retirer son amendement. Je retirerai le mien, et nous pourrons tous deux nous rallier à l'amendement n° 1194 de M. Tardy. Ne jouon...

Nous traitons à nouveau du surendettement. M. le secrétaire d'État nous a indiqué que le crédit était un outil positif, qu'il fallait se garder de diaboliser.

C'est vrai ! Mais tant M. le secrétaire d'État que notre rapporteur doivent nous entendre lorsque nous préconisons la recherche d'un certain équilibre. La France ne dispose pas d'une organisation suffisante pour réduire le nombre de dossiers de surendettement. Nous cherchons, depuis quatre ans, comment remédier à cette situation. Un certain n...

à l'instar de ce qui se passe pour les entreprises. À partir du moment où la Banque de France centralise les renseignements, elle peut fournir aux établissements de crédit des informations sur le nombre de crédits et le niveau d'endettement de chaque personne. Ce système a été adopté par plus de dix pays européens. Nous avons examiné de nombr...

Quand on veut « tuer » un amendement, il y a deux possibilités : soit on répond que le dispositif proposé ne marchera jamais ; soit on rassure l'auteur de l'amendement en lui disant que son amendement est déjà satisfait. Là, vous venez d'inventer une troisième voie, monsieur le secrétaire d'État, en faisant valoir que l'amendement « sera » sati...

La solution européenne est la bonne. Or c'est précisément cette disposition de la directive que nous souhaitons mettre en oeuvre. Vous savez bien qu'il faudra trois ans pour la transposer ! Cela fait déjà quatre ans qu'on y travaille au Parlement. De grâce, un peu de sérieux ! Ne vous cachez pas derrière la directive. Dites-nous plutôt que les ...

Je remercie le groupe SRC d'avoir lancé ce débat, car c'est sur cette question que se jouera l'équilibre de la loi. Je fais partie de ceux qui ont souhaité la négociabilité pour aller jusqu'au bout du démantèlement des marges arrières, mais il faut trouver un équilibre. Or cet équilibre réside dans les pouvoirs que l'on donnera au régulateur ...

J'associe à mon intervention mon collègue Philippe Folliot. L'article 23 instaure la haute autorité de la concurrence. C'est le moment de nous efforcer d'avoir une ligne de pensée et d'action forte et stable en matière de commerce. La ligne qu'a choisie notre groupe est d'ouvrir le jeu, d'ouvrir à la concurrence et de permettre la négociabilit...

et c'est très clairement aussi l'une des lignes de force du droit européen dans son ensemble. Nous essayons en effet de favoriser la concurrence nous y croyons comme à l'un des facteurs de la croissance tout en instaurant à chaque fois un régulateur fort. Nous sommes au pied du mur : nous allons créer le régulateur, ou plutôt le transform...

Cet amendement a pour objet d'étendre les dispositions relatives au droit à la rétractation aux transactions effectuées dans le cadre de foires et de salons. Il s'agit d'une mesure de bon sens.

Il faut cesser de considérer que les foires et salons relèvent du folklore ! Aujourd'hui, sur une foire, on peut acheter de l'électroménager, de l'ameublement, une voiture ou un mobile home, bref des achats lourds ! Les vendeurs présents sur les foires sont, le reste du temps, concessionnaires d'automobiles ou d'électroménager. Au-delà des cliv...

Avec son expérience d'élu de terrain, de ministre, et du crédit dont il bénéficie auprès des libéraux, Hervé Novelli devrait souscrire à cet amendement moderne et de bon sens que je vous invite à voter, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'article 24 portant sur les soldes, je vous parlerai des soldes de livres. Comme beaucoup ici, j'ai auditionné de nombreux acteurs de l'économie française, et parmi eux des représentants de la filière du livre.

Si ! L'article 24 a trait aux soldes : mon amendement est donc fondé. J'ai appris avec étonnement que sur un total d'environ 500 millions d'ouvrages vendus, on compte entre 80 et 100 millions de livres invendus, soit entre 16 et 20 %. Ce chiffre, exceptionnellement élevé par rapport à tous les autres secteurs de l'économie, montre que dans le ...

Nous sommes visiblement un certain nombre ici à nous inspirer de ce que pensent les mouvements de consommateurs. Le Nouveau Centre avait donc déposé cet amendement visant à supprimer la possibilité, autorisée par la loi, de procéder à une vente liée quand elle est justifiée par un « motif légitime ». Après réflexion, il nous semble que l'except...

Cet amendement est en effet défendu. Je vais écouter les interventions de mes collègues et peut-être leur répondrai-je si toutefois vous m'y autorisez, madame la présidente.

La loi Lang a été et reste une bonne loi. Elle contribue à l'enracinement du réseau des libraires, et je suis heureux moi aussi d'aller dans les librairies de ma ville. Reste qu'il y a un dysfonctionnement. Il y a tout de même 70 millions de livres détruits, ou même 50 si je vous fais un rabais. Vous ne pouvez pas dire qu'un livre est sacré et...

Encore une fois, faites attention à ce que cette loi ne soit pas la ligne Maginot des libraires. Il faut se poser les bonnes questions. Ce n'est certainement pas le prix unique qui sera la bonne réponse. Aujourd'hui, sur un marché stable 500 millions qui ne vit d'ailleurs pas trop mal, car il n'y a pas de menace numérique directe il en v...