Engagement national pour l'environnement

Cet amendement propose que, sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque soient assimilables à celles du bâti industriel, et que les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite soient identiques.

Nous avons déjà indiqué tout le respect que nous avions pour le mouvement écologique qui a été à l'avant-garde sur certains sujets. Toutefois, il y a un véritable clivage entre nous en ce qui concerne le nucléaire. Monsieur Cochet, vous nous faites part de vos réticences sur la voiture électrique, mais il ne faut pas perdre de vue que le coeur...

Les trois amendements nos 598, 596 et 597 traitent de la même question. Le texte limitait la compétence en matière d' infrastructures pour la recharge des batteries à la structure intercommunale. Nous pensons qu'il conviendrait de l'élargir aux syndicats mixtes exerçant une compétence en matière de maîtrise de la demande d'énergie de type SDE...

Défendu. (L'amendement n° 597, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 bis est adopté.)

Pour une fois que Philippe Plisson est modéré, il faut l'encourager dans la voie de l'équilibre ! Selon lui, si le code de l'urbanisme prévoit l'aménagement de places de stationnement pour les voitures dès lors qu'une résidence est construite, il doit en être de même pour les vélos, et il a raison !

Permettez donc à un maire cycliste de soutenir cet amendement que les députés du groupe Nouveau Centre voteront. (L'amendement n° 594 n'est pas adopté.)

L'amendement facilite le recours à l'investissement dans un projet éolien ou photovoltaïque par les riverains du projet. Ceux-ci n'ont pas vocation à être toujours contre. Dans certains pays l'acceptation du photovoltaïque et de l'éolien est bien meilleure qu'en France. Afin que cela se passe bien, il faut impliquer les riverains dans des soci...

La réticence à l'utilisation d'ordonnances est commune à tous les bancs. Notre ministre a bien défendu un tel recours dans le cas présent, mais le deuxième point, qui concerne la redéfinition des dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement, pose un vrai problème, car ces établissements pilotent la stratégie fonci...

Notre groupe s'intéresse aux péages urbains depuis plus de sept ans. Il ne s'agit pas d'un sujet facile. Christian Philip, député du Rhône et à l'époque président du GART, nous y avait sensibilisés. Il s'agit de la possibilité pour des agglomérations, dont la population est supérieure à 300 000 habitants, de décider j'insiste sur ce point p...

J'ai une question simple à vous poser, mes chers collègues. Si vous ne voulez pas d'un tel système, en quoi vous gêne-t-il ?

Cela fait sept ans que Christian Philip notamment travaille sur cette idée, en observant rigoureusement ce qui se fait à l'étranger. Laissez-nous essayer.

Il y a maintenant des statistiques très précises sur ceux qui utilisent les transports en commun et ceux qui paieraient le péage urbain. Effectivement, madame Billard, ce sont les riches qui paieront.

Il doit exister des transports collectifs capables de digérer le report, et la recette ira aux transports collectifs. Honnêtement, nous sommes dans l'axe du Grenelle. Permettez à ceux qui le souhaitent de procéder à une telle expérimentation.

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 595 pour me rallier, comme cosignataire, à l'amendement n° 610. (L'amendement n° 595 est retiré.) (L'amendement n° 610 n'est pas adopté.)

Ce bloc d'amendements présentés par M. Tardy est intéressant. Le groupe du Nouveau centre les soutient. On a parlé d'atteindre un point d'équilibre. Pour y parvenir, le texte peut encore évoluer de manière à laisser moins de place à la publicité.

Dans notre société, elle utilise maintenant de nouveaux moyens l'audiovisuel, internet, le téléphone portable. En revanche, la publicité est trop présente dans nos rues. Il n'y a ni scandale ni rupture à ce que nous étudions ces amendements maintenant.

Pour notre part, nous nous sommes clairement positionnés : nous nous considérons comme des militants du Grenelle. Or il nous semblait que des mesures entraînant une certaine restriction de la publicité ne pouvaient que correspondre à l'axe du Grenelle, et nous le pensons toujours. Selon le projet de loi, « peuvent être autorisées par arrêté mu...

Je suis maire, je sais de quoi je parle : notre collègue a raison de considérer que sans cet ajout, il y a des risques de contournements et de fraudes. Maintenant, chacun est libre de se prononcer. Stéphane Demilly et moi appartenons au même groupe, militant du Grenelle et respectueux du pouvoir des maires, mais il votera contre l'amendement t...

Cet amendement indique que les schémas régionaux des énergies renouvelables seront révisés au terme d'une période de deux ans. Cela me semble une exigence de planification sérieuse que de vérifier, deux ans après, l'état de réalisation des objectifs fixés. La France s'est donné un objectif ambitieux : la part des énergies renouvelables devra r...

Nous, centristes, avons été de bons élèves. Nous avons écouté le président Jacob. Du reste, nous avons été les seuls. Et nous avons attendu que les amendements soient examinés pour parler, comme il nous l'avait suggéré. Ce doit être notre côté boy-scout ! (Sourires.) Notre temps de parole est encore de trois heures trente. Aussi avons-nous jus...